​Utilisation de l'expérience

Si vous reprenez les activités d’un autre employeur (ex.: acquisition, fusion, cession, transfert d’activités, constitution d'une entreprise en personne morale, changement de statut juridique), vous pourriez tirer profit de son bon dossier d’assurance. L’inverse est aussi vrai: si son dossier d’assurance est mauvais, vous pourriez en hériter.

Vous avez donc tout avantage à vous informer du dossier d’assurance de l’employeur dont vous prévoyez poursuivre les activités.

Un bon dossier d’assurance représente un atout à faire valoir auprès d’éventuels acheteurs. Les efforts consacrés à la prévention constituent donc un actif.

Effets sur le taux de prime

Pour calculer votre prime d’assurance, nous pouvons tenir compte des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles portés au dossier de l’employeur dont vous poursuivez les activités.

Pour mieux comprendre les effets possibles sur votre prime, consultez le document Utilisation de l’expérience – Modalités d’application (PDF, 3,14 Mo).​​​​