​M​éthodes de calcul particulières

Les méthodes particulières de calcul de la prime relative au Dossier des travailleurs auxiliaires vous concernent si nous vous avons attribué au moins une des unités de classification suivantes qui donnent accès aux unités d'exception: 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80250.​

De plus, ces méthodes de calcul varient selon les situations présentées ci-dessous:

  • Une ou plusieurs unités d’exception (34410, 80020, 90010, 90020) ont été attribuées à votre entreprise;
  • Aucune unité d’exception n’a été attribuée à votre entreprise:
    • pour la seule raison que vous n’avez pas de travailleurs qui exercent des activités visées par les unités d’exception,
    • pour toute autre raison que celle mentionnée précédemment.​

Une ou plusieurs unités d’exception ont été attribuées à votre entreprise

Si vous êtes dans cette situation, la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée en fonction:

  • du taux de prime correspondant aux dossiers des unités 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80250 parmi celles qui sont attribuées à votre entreprise; et
  • de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités.

À titre d’exemple, le tableau suivant présente les données d’un employeur dans cette situation.

Données de l’employeur
Unité Masse salariale
assurable déclarée
Taux de prime par 100$
de masse salariale assurable
55050 125 000$ 6,50$
55070 200 000$ 6,75$
80030 200 000$ 7,00$
80100 100 000$ 12,00$
90010 55 000$ 0,57$
Travailleurs auxiliaires 75 000$ S. O.

Les taux de prime sont présentés à titre illustratif seulement; il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.

Voici comment nous calculons la prime relative au Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur.

1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80250.

Dans l’exemple, les unités identifiées pour le calcul sont les unités 80030 et 80100, qui totalisent 300 000$ de salaires assurables.

2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée.

Proportion de la masse salariale dans l’unité 80030:
200 000$ ÷ 300 000$ = 0,667

Proportion de la masse salariale dans l’unité 80100:
100 000$ ÷ 300 000$ = 0,333

3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires.

Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.

Taux de prime à appliquer au Dossier des travailleurs auxiliaires
Unité 80030
Taux × Proportion
+ Unité 80100
Taux × Proportion
= Taux de prime
(7$ × 0,667) + (12$ × 0,333) = 8,67$

 

Prime du Dossier des travailleurs auxiliaires
Masse salariale
déclarée
× Taux de prime ÷ 100 = Prime
75 000$ × (8,67$ ÷ 100) = 6 502,50$

 

Aucune unité d'exception n’a été attribuée à votre entreprise

Le calcul de la prime associée à votre Dossier des travailleurs auxiliaires varie selon la raison pour laquelle aucune unité d'exception n'a été attribuée à votre entreprise.

Pour la seule raison que vous n’avez pas de travailleurs qui exercent des activités visées par ces unités

Dans cette situation, la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée de la même façon que celle des entreprises classées dans une ou plusieurs unités d’exception.

À titre d’exemple, le tableau suivant présente les données d’un employeur dans cette situation.

Données de l’employeur
Unité Masse salariale
assurable déclarée
Taux de prime par 100$
de masse salariale assurable
55070 125 000$ 6,50$
80030 200 000$ 7,00$
80100 100 000$ 12,00$
Travailleurs auxiliaires 75 000$ S. O.

Les taux de prime sont présentés à titre illustratif seulement; il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.

Voici comment nous calculons la prime relative au Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur.

1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80260.

Dans l’exemple, les unités identifiées pour le calcul sont les unités 80030 et 80100, qui totalisent 300 000$ de salaires assurables.

2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée.

Proportion de la masse salariale dans l’unité 80030:
200 000$ ÷ 300 000$ = 0,667

Proportion de la masse salariale dans l’unité 80100:
100 000$ ÷ 300 000$ = 0,333

3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires.

Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.

Taux de prime à appliquer au Dossier des travailleurs auxiliaires
Unité 80030
Taux × Proportion
+ Unité 80100
Taux × Proportion
= Taux de prime
(7$ × 0,667) + (12$ × 0,333) = 8,67$

 

Prime du Dossier des travailleurs auxiliaires
Masse salariale
déclarée
× Taux de prime ÷ 100 = Prime
75 000$ × (8,67$ ÷ 100) = 6 502,50$

 

Pour toute autre raison que celle mentionnée précédemment

Dans cette situation, la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée en fonction

  • du taux de prime correspondant aux dossiers des unités autres que 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80250, en excluant l'unité 65150, parmi celles qui sont attribuées à votre entreprise; et
  • de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités.

À titre d’exemple, le tableau suivant présente les données d’un employeur dans cette situation.

Données de l’employeur
Unité Masse salariale
assurable déclarée
Taux de prime par 100$
de masse salariale assurable
10120 200 000$ 7,00$
10140 150 000$ 4,00$
14020 100 000$ 9,00$
Travailleurs auxiliaires 140 000$ S. O.

Les taux de prime sont présentés à titre illustratif seulement; il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.

Voici comment nous calculons la prime relative au Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur.

1. Identification des unités de l’employeur parmi les unités autres que 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80250, en excluant l'unité 65150.

Les unités à utiliser pour le calcul sont les unités 10120 et 10140, qui totalisent 350 000$ de salaires assurables.

2. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité identifiée.

Proportion de la masse salariale dans l’unité 10120:
200 000$ ÷ 350 000$ = 0,57

Proportion de la masse salariale dans l’unité 10140:
150 000$ ÷ 350 000$ = 0,43

3. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires.

Le taux de prime des unités identifiées à l’étape 1 et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés pour ce calcul.

Taux de prime à appliquer au Dossier des travailleurs auxiliaires
Unité 10120
Taux × Proportion
+ Unité 10140
Taux × Proportion
= Taux de prime
(7$ × 0,57) + (4$ × 0,43) = 5,71$

 

Prime du Dossier des travailleurs auxiliaires
Masse salariale
déclarée
× Taux de prime ÷ 100 = Prime
140 000$ × (5,71$ ÷ 100) = 7 994$
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