​Do​ssier des travailleurs auxiliaires

La ligne 9 intitulée Travailleurs auxiliaires apparaît dans votre Déclaration des salaires si nous vous avons attribué un dossier d’expérience pour eux. Vous devez alors y inscrire leur salaire. Un travailleur auxiliaire est un employé qui contribue, sans y participer directement, à des activités rattachées à plus d'une unité. C'est le cas, par exemple, d'un réceptionniste qui répond à la clientèle d'un employeur qui fabrique des produits en caoutchouc et des produits en plastique, des activités classées dans 2 unités.

Les employés qui exercent les professions ou les métiers suivants peuvent être considérés comme des travailleurs auxiliaires: arpenteur, camionneur, commissionnaire, cuisinier, estimateur, gardien de sécurité, homme de cour, manutentionnaire, mécanicien, personnel de bureau, personnel d'infirmerie, préposé à l'entrepôt et à l'expédition, concierge, représentant et signaleur.

Un employé peut être considéré comme un travailleur auxiliaire pour une partie de l'année et pour l'autre partie, il peut contribuer directement aux activités visées par l’une de vos unités. Dans ce cas, vous devez répartir son salaire entre le Dossier des travailleurs auxiliaires et le ou les dossiers d'expérience correspondant aux autres activités qu'il exerce.

Exception

Le salaire des camionneurs, des estimateurs, des représentants et du personnel de bureau ne doit généralement pas être déclaré dans le Dossier des travailleurs auxiliaires si nous vous avons attribué l'une des unités d’exception suivantes et qu'ils exercent des activités visées par ces unités.

Liste des unités d'exception

  • 34410 – Transport
  • 80020 – Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l'extérieur des bureaux
  • 90010 – Travail effectué exclusivement dans les bureaux
  • 90020 – Vendeurs ou représentants des ventes

Pour plus de renseignements sur la notion de travailleur auxiliaire, communiquez avec nous.

Aucun Dossier des travailleurs auxiliaires

Vous pouvez avoir employé des travailleurs auxiliaires au cours de l'année sans que nous vous ayons attribué un Dossier des travailleurs auxiliaires. Veuillez alors communiquer avec nous pour obtenir un formulaire de Déclaration des salaires adapté à votre situation.

Prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires

Il n'y a pas de taux de prime fixe associé au Dossier des travailleurs auxiliaires. La prime est calculée en fonction:

  • du taux de prime correspondant aux dossiers des unités de classification attribuées à votre entreprise, en excluant l'unité 65150 (Dossier siège social); et
  • de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités.

Le montant de la prime et la façon de la calculer figurent sur l’Avis de cotisation.

À titre d’exemple, le tableau suivant présente les données d’un employeur qui a un Dossier des travailleurs auxiliaires.

Données de l’employeur
Unité Masse salariale
assurable déclarée
Taux de prime par 100$
de masse salariale assurable
55050 125 000$ 6,50$
55070 200 000$ 7,00$
65150 50 000$ 0,55$
Travailleurs auxiliaires 75 000$ S. O.

Les taux de prime sont présentés à titre illustratif seulement; il ne s'agit pas des taux réels. Le taux de prime inclut le taux relatif au financement d’une association sectorielle paritaire, lorsque la situation s'applique.

Voici comment nous calculons la prime relative au Dossier des travailleurs auxiliaires pour cet employeur.

1. Calcul de la proportion des salaires dans chaque unité, en excluant l’unité 65150.

Proportion de la masse salariale de l’unité 55050:
125 000$ ÷ 325 000$ = 0,3846

Proportion de la masse salariale de l’unité 55070:
200 000$ ÷ 325 000$ = 0,6154

2. Calcul de la prime pour le Dossier des travailleurs auxiliaires.

Le taux de prime des unités et la proportion des salaires déclarés dans ces unités sont utilisés.

Taux de prime à appliquer au Dossier des travailleurs auxiliaires
Unité 55050
Taux × Proportion
+ Unité 55070
Taux × Proportion
= Taux de prime
(6,50$ × 0,3846) + (7$ × 0,6154) = 6,81$

 

Prime du Dossier des travailleurs auxiliaires
Masse salariale déclarée
dans le Dossier des
travailleurs auxiliaires
× Taux de prime ÷ 100 = Prime
75 000$ × (6,81$ ÷ 100) = 5 107,50$

 

Méthodes de calcul particulières

La méthode de calcul de la prime est différente si vos activités sont classées dans l’une des unités suivantes: 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80250. Pour en savoir plus, consultez la page Méthodes de calcul particulières.​​​​​​​​​