​Ex​emple de calcul de la masse salariale à déclarer dans l'unité 65150

Données de base

A) Salaires bruts versés aux travailleurs du Québec (incluant ceux du siège social) = 35 000 000$
B) Salaires bruts versés aux travailleurs rattachés aux succursales hors Québec administrées par les travailleurs du siège social = 10 000 000$
C) Salaires bruts versés aux travailleurs du siège social = 1 500 000$

Formule de calcul du pourcentage: (B ÷ (B + A − C)) × 100 = %

Cette formule permet d'évaluer en pourcentage (%) l'effort de production en fonction des salaires hors Québec versus Québec.

Situation 1

  • 100 travailleurs qui se consacrent à l'administration des filiales;
  • 60 travaillent exclusivement à l'administration des succursales du Québec: 900 000$;
  • 40 travaillent exclusivement à l'administration des succursales hors Québec: 600 000$.

Situation 2

  • 100 travailleurs qui se consacrent à l'administration des filiales;
  • Tous travaillent pour les différentes succursales au Québec et hors Québec: 1 500 000$.

Situation 3

  • 100 travailleurs qui se consacrent à l'administration des filiales;
  • 60 ont un travail partagé entre les différentes filiales: 900 000$;
  • 40 travaillent exclusivement à l'administration des succursales hors Québec: 600 000$.

Détermination des salaires assurables à déclarer dans l’unité 65150 (Dossier siège social)

Étape 1 – Établissez le montant des salaires bruts et des excédents du personnel administratif admissible à l’unité 65150 travaillant exclusivement pour les succursales hors Québec.

Dans les situations 1 et 3, vous devrez déclarer à l’unité 65150 la totalité des salaires des 40 personnes responsables de l'administration des filiales.

Étape 2 – Établissez le montant des salaires bruts et des excédents du personnel administratif travaillant pour des succursales situées à l'extérieur du Québec que vous ne pouvez isoler sur la base de données vérifiables.

Dans la situation 2, vous devrez multiplier l’ensemble des salaires des 100 travailleurs par le pourcentage (%) calculé à l’étape suivante pour déterminer le salaire applicable à l’unité 65150, soit 1 500 000$. Dans la situation 3, c’est le salaire des 60 travailleurs que vous utiliserez, soit 900 000$.

Étape 3 – Établissez le pourcentage à utiliser pour déterminer la proportion des salaires à déclarer à l’unité 65150 pour les travailleurs dont vous ne pouvez isoler les salaires sur la base de données vérifiables.

10 000 000$ ÷ (10 000 000$ + 35 000 000$ − 1 500 000$) × 100 = 22,99%

Étape 4 – Calculez les salaires assurables à déclarer

Calculez les salaires assurables à déclarer dans l'unité 65150 (Dossier siège social).

  • Situation 1: 600 000$;
  • Situation 2: 1 500 000$ × 23% = 345 000$;
  • Situation 3: 900 000$ × 23% = 207 000$, auquel on ajoute le 600 000$ des 40 travailleurs qui se consacrent à l'administration des filiales hors Québec, donc 807 000$.

S'il existe des excédents, vous devez les multiplier par le pourcentage (%) établi. Par exemple, dans la situation 2, s'il y avait un excédent de 300 000$, alors 300 000$ × 23% = 69 000$.

Donc, 345 000$ − 69 000$ = 276 000$, ce dernier montant est celui à déclarer dans l'unité 65150.

Vous devez déclarer dans le Dossier des travailleurs auxiliaires (si présent) ou dans l'autre dossier d'expérience régulier la portion de salaire assurable du personnel administrant les succursales travaillant au siège social (ou dans un établissement où s'exercent certaines des activités habituellement réservées au siège social) que vous ne pouvez pas déclarer dans l'unité 65150.​

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