​​​Étapes à suivre pour calculer la masse salariale à déclarer dans l'unité 65150 (Dossier siège social)

Étape 1 – Établissez le montant des salaires bruts (voir note 1) et des excédents du personnel administratif travaillant exclusivement pour des succursales ou des filiales situées à l'extérieur du Québec.

Établissez la liste des membres du personnel administratif du siège social (ou de l'établissement où s'exercent certaines des activités habituellement réservées au siège social) qui travaillent exclusivement pour les filiales ou les succursales situées à l'extérieur du Québec, le montant des salaires bruts versés à ce personnel ainsi que les excédents sur la base du maximum annuel assurable.

Vous devez établir ce montant sur la base de données vérifiables et le déclarer totalement dans l'unité 65150 en tenant compte des excédents.

Le salaire du personnel travaillant exclusivement à l'administration des succursales ou des filiales situées au Québec n'est pas admissible à l'unité 65150.

Note 1: Généralement, les salaires bruts sont ceux que l'on trouve à la case A du relevé 1.

Étape 2 – Établissez le montant des salaires bruts et des excédents du personnel administratif travaillant pour des succursales ou des filiales situées à l'extérieur du Québec que vous ne pouvez isoler sur la base de données vérifiables.

Établissez la liste des membres du personnel administratif du siège social (ou de l'établissement où s'exercent certaines des activités habituellement réservées au siège social) qui travaillent pour les succursales situées hors Québec dont on ne peut isoler les salaires sur la base de données vérifiables, le montant des salaires bruts versés à ce personnel ainsi que les excédents sur la base du maximum annuel assurable.

Étape 3 – Calculez le pourcentage à utiliser pour les travailleurs de l’étape 2.​

Calculez le pourcentage à utiliser pour établir le montant des salaires du personnel administratif à déclarer dans l’unité 65150.

  • Établissez les salaires bruts versés aux employés travaillant à l'extérieur du Québec rattachés aux succursales administrées par les travailleurs du siège social, et ce, même s'ils ne sont pas couverts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (salaires bruts versés hors Québec);
  • Établissez les salaires bruts versés au Québec, incluant ceux du siège social (salaires bruts versés au Québec);
  • Calculez le pourcentage à utiliser pour effectuer les calculs à l'étape 4.
Calcul du pourcentage à utiliser
Salaires bruts
hors Québec
+ ( Salaires
bruts hors
Québec
+
Salaires bruts
versés au
Québec,
incluant ceux du
siège social

Salaires bruts
versés aux
travailleurs du
siège social
) × 100 = Pourcentage (%)

Salaires bruts hors Québec: Salaires bruts versés à des travailleurs rattachés aux succursales hors Québec administrées par les travailleurs du siège social.

Étape 4 – Calculez les salaires assurables à déclarer dans l'unité 65150

Vous devez déclarer la totalité des salaires déterminés à l'étape 1 dans l'unité 65150.

Les salaires de l'étape 2 sont déterminés selon les formules suivantes:

Calcul des salaires pour l’étape 2
Salaires bruts du
personnel
administratif
× Pourcentage (%)
(Étape 3)
= Salaires bruts de l’unité 65150
Excédents calculés
à partir des salaires
bruts du personnel
administratif
× Pourcentage (%)
(Étape 3)
= Excédents de l’unité 65150
(ligne 7 de la Déclaration des salaires)
Salaires bruts de
l’unité 65150
Excédents de l’unité 65150 = Salaires assurables à déclarer
dans l’unité 65150

(ligne 9 de la Déclaration des salaires)

 

S'il y a lieu, vous devez ajouter le salaire calculé au salaire déterminé à l'étape 1.

Vous devez déclarer l'autre partie de la masse salariale assurable du personnel administratif dans le Dossier des travailleurs auxiliaires, si présent. Sinon, vous devez la déclarer dans le dossier autre que celui de l'unité 65150.​​​​​​​​​​

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