​Répartition des salaires

Si vous avez plus d’un dossier d’expérience, vous devez répartir le total des salaires assurables versés entre les lignes 9 de votre Déclaration des salaires. La répartition consiste principalement à déclarer les salaires assurables de vos travailleurs dans le ou les dossiers d’expérience dont l’unité correspond aux activités exercées par vos travailleurs. Pour en savoir plus, consultez Répartition par dossier d’expérience.

Vous devez aussi répartir vos salaires si vous avez repris les activités ou les travailleurs d’un autre employeur (achat, fusion, etc.) au cours de l’année. Vous devez alors les répartir par période, soit avant et après l’opération. Pour en savoir plus, consultez Répartition par période.

De plus, si votre entreprise est classée dans plus d’une unité, vous devez constituer un ou des documents qui présentent le calcul du salaire annuel assurable versé à chaque travailleur et sa répartition. Vous devez les constituer avant de produire votre Déclaration des salaires. Pour en savoir plus, consultez la page Documents à constituer.

Règles de répartition particulières

Des règles particulières de répartition des salaires s’appliquent pour les travailleurs, les unités de classification et les activités mentionnés ci-dessous.

Répartition selon les activités exercées
La répartition des salaires doit refléter fidèlement les activités exercées par votre entreprise et être basée sur des données vérifiables.​​​​​​​​​​