​R​épartition par dossier d'expérience​​

Vous devez répartir le total des salaires assurables versés inscrit à la ligne 8 de votre Déclaration des salaires si vous avez plus d’un dossier d’expérience. Ce total doit être réparti entre vos dossiers d’expérience, sur les lignes 9 de votre Déclaration. Ainsi, la somme de toutes les lignes 9 doit être égale au total inscrit à la ligne 8.

Total des salaires assurables versés Ligne 8 250 000$

 

No de l’unité de classification No de dossier d’expérience Ligne Salaires assurables versés
59040 12345678 9 125 000$
68020 23456789 9 25 000$
68020 34567891 9 100 000$

 

Vous devez consulter votre Décision de classification pour connaître les titres de vos unités de classification.

Dossier des travailleurs auxiliaires
Les règles de répartition des salaires décrites dans cette page ne s'appliquent pas au Dossier des travailleurs auxiliaires.

 

Une seule unité de classification et plusieurs dossiers d'expérience

Si une seule unité de classification a été attribuée à votre entreprise, vous devez déclarer dans cette unité les salaires assurables de tous les travailleurs à votre service. Si votre entreprise a plus d'un dossier d'expérience pour cette unité, vous devez alors répartir les salaires assurables déclarés dans cette unité entre vos dossiers d'expérience.

Plus d'une unité de classification

Si plus d'une unité de classification a été attribuée à votre entreprise, vous devez répartir les salaires assurables de vos travailleurs entre les unités qui correspondent aux activités que chacun exerce, en vous assurant de les déclarer dans les dossiers d’expérience appropriés.

Il est possible que, pour une période de l’année, vous ne soyez pas en mesure de répartir entre vos dossiers d’expérience le salaire d’un travailleur qui exerce des activités rattachées à plus d’une unité. Dans ce cas, vous devez déclarer la totalité de son salaire assurable, pour cette période, dans l'unité dont le taux de prime est le plus élevé.

Documents à constituer
Si vous avez plus d’une unité de classification, vous devez constituer un ou des documents qui présentent le calcul du salaire annuel assurable versé à chacun de vos travailleurs. Vous devez les constituer avant de produire votre Déclaration des salaires. Pour en savoir plus, consultez la page Documents à constituer.​​​​​​​​​​​