​Autr​es règles

Activités de fabrication et activités de recherche et de développement (unité 65130)

Si votre entreprise est classée dans une unité qui vise la fabrication d’un bien (de 15010 à 36350) et dans l'unité 65130 pour vos activités de recherche et de développement, vous devez déclarer dans l’unité 65130 les salaires des travailleurs:

  • affectés uniquement à des tâches de nature professionnelle, technique ou administrative liées à des activités de recherche et de développement; et
  • qui exercent leurs tâches exclusivement ailleurs que dans un bâtiment où s'effectue de la fabrication.

Seuls les salaires de tels travailleurs peuvent alors être déclarés dans l’unité 65130.

Activités de fabrication et de commerce

Si votre entreprise est classée dans une unité qui vise la fabrication d’un bien (de 15010 à 36350) et dans une unité qui vise le commerce de ce bien ou d’un bien que vous ne fabriquez pas (de 54010 à 54440), vous devez déclarer le salaire d'un travailleur qui participe au commerce de ce bien dans l'unité qui vise sa fabrication, sauf:

  • si ce travailleur participe au commerce d'un bien dans un magasin que vous exploitez, situé ailleurs que sur votre site de production. Dans ce cas, vous devez déclarer son salaire dans l'unité qui vise le commerce de ce bien;
  • si ce travailleur participe en alternance à la fabrication et au commerce d'un bien dans un magasin que vous exploitez, situé ailleurs que sur votre site de production. Lorsque ce travailleur est affecté au magasin, il ne doit effectuer en aucun moment des tâches liées à la fabrication. Dans ce cas, seule la partie de son salaire qui se rapporte à ses activités de commerce dans ce magasin doit être déclarée dans l'unité qui vise le commerce. L'autre partie de son salaire doit être déclarée dans l'unité qui vise la fabrication de ce bien.

Un magasin est situé ailleurs que sur le site de production lorsque les critères suivants sont respectés:

  • Le magasin est séparé de l’endroit où s’effectue la fabrication et on y accède par des portes d’accès distinctes.
  • Lorsqu’ils travaillent dans le magasin, vos travailleurs ne sont pas appelés à participer aussi à la fabrication.

Activités de pêche et de transformation du poisson ou des fruits de mer (unités 11110 et 15020)

Si votre entreprise est classée dans l’unité qui vise la pêche côtière ou hauturière (unité 11110) et dans l'unité qui vise la transformation du poisson ou des fruits de mer (unité 15020), vous devez déclarer le salaire d'un travailleur qui participe aux activités de transformation des produits selon la situation applicable. S’il participe à la transformation:

  • à bord du bateau seulement, vous devez déclarer le salaire qu’il reçoit pour cette activité dans l'unité 11110;
  • ailleurs qu'à bord du bateau, vous devez déclarer le salaire qu’il reçoit pour cette activité dans l'unité 15020;
  • en partie à bord du bateau et en partie ailleurs, vous devez répartir le salaire qu’il reçoit pour cette activité entre les unités 11110 et 15020.

Camionneurs des entreprises de la construction (unités 80030 à 80250)

Vous devez répartir dans les unités appropriées le salaire des camionneurs qui contribuent à des activités classées dans plus d'une unité. S'il est impossible de faire cette répartition en totalité ou en partie, vous devez déclarer les salaires qui ne peuvent pas être répartis dans le Dossier des travailleurs auxiliaires. Cependant, vous devez déclarer les salaires assurables versés pour l'exécution de contrats exclusifs de camionnage dans les unités 55050 et 55070.

Camionneurs des entreprises de la forêt, du bois et du papier (unités 14010 à 14030 et 34010 à 34210)

Si l'unité 34410 a été attribuée à votre entreprise, vous devez déclarer dans cette unité le salaire des camionneurs du domaine de la forêt, du bois et du papier.

Si l'unité 34410 n'a pas été attribuée à votre entreprise, vous devez répartir le salaire des camionneurs entre les unités qui correspondent aux activités auxquelles ils contribuent. S'il est impossible de faire cette répartition en totalité ou en partie, vous devez déclarer les salaires qui ne peuvent pas être répartis dans le Dossier des travailleurs auxiliaires. Cependant, vous devez déclarer les salaires assurables versés pour l'exécution de contrats exclusifs de camionnage dans les unités 55050 et 55070.

Secteur de l'agriculture et activités de commerce

Si votre entreprise est classée dans une unité du secteur de l'agriculture (unités 10110 à 10150) et dans une unité qui vise le commerce d'un bien associé au secteur de l'agriculture (unités 54420, 54430 et 54440), cela signifie que vous employez au moins un travailleur qui participe uniquement aux activités de commerce, en tout ou en partie ailleurs qu’à la ferme. Vous devez déclarer le salaire de ce travailleur selon la situation applicable. S’il participe au commerce d’un bien:

  • à la ferme, vous devez déclarer son salaire dans l'unité appropriée du secteur de l'agriculture;
  • ailleurs qu'à la ferme, vous devez déclarer son salaire dans l'unité qui vise le commerce de ce bien;
  • en partie à la ferme et en partie ailleurs, vous devez répartir son salaire entre les unités appropriées des secteurs de l'agriculture et du commerce.

Si vous n’employez plus de travailleurs qui participent uniquement à l’activité de commerce en tout ou en partie ailleurs qu’à la ferme, vous devez alors déclarer les salaires de tous vos travailleurs dans l’unité du secteur de l’agriculture.

Unités d’exception 80020, 90010 et 90020

Le salaire d’un travailleur doit être déclaré dans une seule des unités suivantes:

  • 80020 – Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur des bureaux;
  • 90010 – Travail effectué exclusivement dans les bureaux;
  • 90020 – Vendeurs ou représentants des ventes.

Vous devez y déclarer seulement les salaires des travailleurs qui accomplissent uniquement des tâches rattachées à ces unités. Donc, si un travailleur exécute aussi, au cours de l’année, des tâches visées par une autre unité, son salaire annuel doit être déclaré au complet dans cette autre unité.