​D​éclaration en retard

Vous devez transmettre votre Déclaration des salaires chaque année avant le 15 mars. Cependant, advenant le départ de votre dernier travailleur, vous devez la transmettre au plus tard le 45e jour qui suit la date de son départ.

Si vous transmettez votre Déclaration des salaires en retard, une pénalité et des intérêts s’appliquent.

Pénalité pour déclaration en retard

Le montant de la pénalité est de 25$ par jour de retard jusqu’à concurrence de 2 500$. Le calcul de la pénalité débute le 15 mars ou, le cas échéant, le 46e jour qui suit la date de départ de votre dernier travailleur. Il se termine à la date de réception de votre Déclaration des salaires.

Le tableau suivant présente un exemple de calcul du montant de la pénalité:

Calcul du montant de la pénalité
Réception de la Déclaration des salaires 26 mars
Nombre de jours de retard 12 jours
Pénalité pour un retard de 12 jours, soit du 15 au 26 mars inclusivement 25$ × 12 jours = 300$

 

Intérêt de retard

Des intérêts sont calculés pour chaque jour de retard s’il existe un écart débiteur entre:

  • le montant de la cotisation établi à partir des salaires assurables versés que vous avez inscrits dans votre Déclaration des salaires (incluant la pénalité pour versements insuffisants, s’il y a lieu); et
  • le total des versements périodiques que vous avez déclarés durant l’année.

Dans cette situation, c’est le taux d’intérêt de retard en vigueur qui s’applique sur l’écart. Pour le connaître, consultez la page Taux d’intérêt utilisés par la CNESST. L’intérêt est capitalisé quotidiennement, c’est-à-dire qu’il s’ajoute chaque jour au solde. Pour en savoir plus, consultez la page Taux d’intérêt effectif.​​​​

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