​Aide​ par ligne

Cette page contient des instructions qui vous aideront à remplir chacune des lignes de votre Déclaration des salaires. Vous devez transmettre votre Déclaration chaque année avant le 15 mars.

Généralement, la Déclaration des salaires contient les lignes 1 à 8, qui servent à déterminer les salaires assurables versés. Dans certains cas, selon votre situation, elle compte une 9e ligne, qui concerne la répartition des salaires assurables versés.

4 types de Déclaration des salaires
Déclaration des salaires Situation de l’employeur
1. Déclaration des salaires
(lignes 1 à 8)
  • Vos activités sont classées dans une seule unité de classification et un seul dossier d’expérience.
2. Répartition par dossier
d’expérience (lignes 1 à 9)
  • Vos activités sont classées dans plus d’une unité de classification; ou
  • Votre entreprise a plus d’un dossier d’expérience lié à une même unité de classification.
3. Répartition par période
(lignes 1 à 9)
4. Répartition par dossier
d’expérience et par période
(lignes 1 à 9)
  • Vos activités sont classées dans plus d’une unité de classification ou votre entreprise a plus d’un dossier d’expérience lié à une même unité de classification; et
  • Vous avez repris les activités ou les travailleurs d’un autre employeur (achat, fusion, etc.) au cours de l’année. Pour en savoir plus, consultez la publication Utilisation de l’expérience – Modalités d’application.

 

Avant de commencer

Avant de produire votre Déclaration des salaires, vous devez avoir en main toutes les données utiles au calcul et conserver ces documents. Nous pouvons les vérifier en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées

Vous devez inscrire à la ligne 1 le total des montants figurant à la case A de tous les relevés 1, «Revenus d’emploi et revenus divers», de Revenu Québec pour tous vos travailleurs et toutes les autres personnes visées de votre entreprise. Les autres personnes visées sont les suivantes:

  • Dirigeant d’une personne morale
  • Membres du conseil d’administration (CA) seulement
  • Membres d’un conseil municipal, incluant le maire
  • Membres d’une municipalité régionale de comté (MRC)
  • Commissaires d’une commission scolaire

Pour en savoir plus, consultez la page Travailleurs et autres personnes visées, lignes 1, 4, 6.

Ligne 2 – Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs

Vous devez inscrire à la ligne 2 les salaires versés aux travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs au sens de la Lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour cibler ces travailleurs, consultez la page Distinction entre travailleur et travailleur autonome.

Pour savoir comment calculer les salaires versés à déclarer pour ces travailleurs, consultez la page Travailleurs autonomes considérés comme travailleurs, ligne 2.

Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs autonomes dont vous avez retenu les services aux fins de l'exploitation de votre établissement. Vous devez indiquer les renseignements suivants pour chacun:

  • Nom et prénom
  • Adresse et numéro de téléphone
  • Nature du travail
  • Périodes de travail
  • Rémunération

Ligne 3 – Travailleurs bénévoles protégés

Si vous avez souscrit une protection pour vos travailleurs bénévoles, la ligne 3 apparaît dans votre Déclaration des salaires. Pour savoir comment calculer le montant à déclarer sur cette ligne, consultez la page Travailleurs bénévoles protégés, ligne 3.

Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs bénévoles qui ont bénéficié d’une protection pour l’année visée. Cette liste doit contenir les renseignements suivants pour chacun des travailleurs bénévoles:

  • Nom et prénom
  • Fonction exercée
  • Nombre d'heures de travail

Lignes 4 et 6 – Autres montants à inclure et à exclure

Dans certains cas particuliers, des montants sont à inscrire aux lignes 4 et 6. Pour en savoir plus, consultez le tableau présentant ces cas particuliers, à la page Travailleurs et autres personnes visées, lignes 1, 4, 6.

Ligne 5 – Personnes admissibles à la protection personnelle (montants inclus à la ligne 1)

Vous devez inscrire à la ligne 5 la rémunération versée à certaines des personnes admissibles à la protection personnelle si vous avez déclaré leur rémunération à la ligne 1. Il s’agit des personnes suivantes:

  • Dirigeant d’une personne morale
  • Membres du CA seulement
  • Membres d’un conseil municipal, incluant le maire
  • Membres d’une MRC
  • Commissaires d’une commission scolaire

Vous devez inscrire leur rémunération même si vous n’avez souscrit aucune protection pour ces personnes. Pour en savoir plus, consultez la page Personnes admissibles à la protection personnelle, ligne 5.

Ligne 7 – Excédents

Vous devez inscrire à la ligne 7 le total des montants calculés en excédent du salaire maximum assurable. Pour connaître les règles de calcul qui s’appliquent à votre situation, consultez la page Calcul des excédents.

Ligne 8 – Total des salaires assurables versés

La ligne 8 correspond au total des salaires assurables versés. Ce total est obtenu en additionnant les montants inscrits aux lignes 1 à 4 et en soustrayant les montants inscrits aux lignes 5 à 7.

Ligne 9 – Répartition des salaires

Certains employeurs doivent répartir le total des salaires assurables versés, inscrit à la ligne 8, selon les dossiers d’expérience de l’entreprise ou selon les périodes. Dans ce cas, des lignes 9 apparaissent sur votre Déclaration des salaires.

Pour savoir comment effectuer la répartition, consultez la page qui correspond à votre situation:

Des règles de répartition particulières sont en vigueur pour certains travailleurs et secteurs d’activité. Pour en savoir plus, consultez la page Répartition des salaires.

Dossier d’expérience et unité de classification

Si votre entreprise possède plus d’un dossier d’expérience, elle est généralement classée dans plus d’une unité de classification. Sur votre Déclaration des salaires, chaque unité est représentée par un numéro. Pour connaître les titres de ces unités, consultez votre Décision de classification.

Vous pouvez aussi consulter la Table des taux. Elle comprend la liste numérique de toutes les unités de classification et la description de chaque unité.

Changements à signaler

Vous devez nous faire part de tout changement qui survient dans votre entreprise ou dans l'un de vos établissements. Il suffit de cocher une ou plusieurs des cases de la section Changements à signaler dans votre Déclaration des salaires. Pour en savoir plus sur les changements dont vous devez nous informer et les délais à respecter, consultez la page Changements à signaler.

Départ de votre dernier travailleur

Advenant le départ de votre dernier travailleur, vous devez transmettre votre Déclaration des salaires au plus tard le 45e jour qui suit la date de son départ. Vous devez y inscrire le montant des salaires assurables versés à vos travailleurs du 1er janvier jusqu'à la date de ce départ.

Vous devez également transmettre une copie du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (Sommaire 1 – Revenu Québec) et une copie des relevés 1 des membres du conseil d'administration. Nous vous demandons de masquer, s'il y a lieu, le numéro d'assurance sociale et l'adresse de la personne afin de préserver la confidentialité de ces renseignements. Si vous avez vendu votre entreprise, vous devez aussi fournir le nom et les coordonnées de l'acquéreur.​​​