​Montants à déclarer​

Les lignes 1 à 8 de la Déclaration des salaires servent à calculer les salaires assurables que vous avez versés au cours de l’année. Le calcul est surtout basé sur le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1, «Revenus d’emploi et revenus divers» de Revenu Québec. Ce total doit être inscrit à la ligne 1 de votre déclaration. Vous devrez y ajouter ou en déduire des montants aux lignes 2 à 7, s’il y a lieu. La ligne 8 contient le résultat, soit le total des salaires versés.

Le tableau suivant présente les montants à déclarer aux lignes 1 à​ 8 de la Déclaration des salaires.

Calcul des salaires assurables versés
Travailleurs et autres personnes visées: Case A de l’ensemble des relevés 1
«Revenus d’emploi et revenus divers» – Revenu Québec
Ligne 1
Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs + Ligne 2
Travailleurs bénévoles protégés + Ligne 3
Autres montants à inclure + Ligne 4
Personnes admissibles à la protection personnelle (montants inclus à la ligne 1) Ligne 5
Autres montants à exclure Ligne 6
Excédents (voir la page Calcul des excédents) Ligne 7
Total des salaires assurables versés = Ligne 8

 

Montants à déclarer selon le statut d'une personne

Les montants à déclarer se déterminent différemment selon le statut de la personne physique visée. Pour différencier le travailleur, le travailleur autonome et le travailleur autonome considéré comme un travailleur, consultez la page Distinction entre travailleur et travailleur autonome.

Le tableau suivant indique les montants à inscrire dans la Déclaration des salaires selon le statut de la personne. Il précise aussi si la protection de cette personne est accordée par la loi de façon automatique. Seuls les montants à inscrire aux lignes 1 à 5 sont indiqués dans le tableau. Il est possible que d’autres montants se rapportant à ces personnes doivent être déclarés sur d’autres lignes.

Montant à inscrire selon le statut de la personne
Statut Protection automatique,
à titre de travailleur
Montant à inscrire dans la Déclaration des salaires
Travailleur Oui Inclure sa rémunération à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1. Sinon, inclure sa rémunération à la ligne 4.
  • Dirigeant
  • Membre d’un conseil d’administration seulement
  • Maire
  • Membre d’un conseil municipal
  • Membre du conseil d’une municipalité régionale de comté
  • Commissaire d’une commission scolaire
Non Inclure sa rémunération totale à la ligne 1 si son revenu figure à la case A du relevé 1, même s’il n’a pas de protection personnelle.

Déduire en totalité à la ligne 5.
Travailleur autonome considéré comme un travailleur Oui Inclure sa rémunération à la ligne 2.
Travailleur bénévole Non Inclure le montant à déclarer à la ligne 3 si une demande de protection a été faite pour l’année de la déclaration.
  • Travailleur autonome
  • Associé
  • Propriétaire unique
  • Domestique
Non Aucun
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