​Distinction entre travailleur et travailleur autonome 

Les renseignements présentés dans cette page vous permettent de déterminer, en 2 étapes, le statut d’une personne physique parmi les 3 ​suivants:

  • Travailleur;​
  • Travailleur autonome;
  • Travailleur autonome considéré comme ​travailleur par la CSST.

Important
Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un ministère ou un autre organisme public peut être considérée comme un travailleur selon la CSST.

 

Le statut des personnes suivantes a déjà été établi par la CSST: députés et ministres provinciaux, la majorité des personnes qui exercent des activités pour le gouvernement du Canada, distributeurs, artistes, médecins, courtiers immobiliers, ressources de type familial, ressources intermédiaires, responsables de garde en milieu familial, personnel infirmier. Pour en savoir plus sur l’un de ces statuts, communiquez avec nous.

Étape 1 – Travailleur ou travailleur autonome

Ce sont les caractéristiques du contrat conclu avec une personne physique qui servent à déterminer si elle a le statut de travailleur ou de travailleur autonome.

Le travailleur présente au moins 3 caractéristiques du contrat de travail. Vous devez inscrire sa rémunération à la ligne 4 de la Déclaration des salaires. Toutefois, vous devez l’inscrire à la ligne 1 si le salaire de ce travailleur figure dans la case A du relevé 1 de Revenu Québec.

Le travailleur autonome présente au moins 3 caractéristiques du contrat d’entreprise. Vous devez ensuite vérifier, à l’étape 2, s’il est considéré comme un travailleur par la CSST. S’il est considéré comme un travailleur, vous devez inscrire sa rémunération à la ligne 2 de la Déclaration des salaires. Sinon, ne déclarez pas sa rémunération.

Les caractéristiques présentées dans le tableau suivant permettent de déterminer si le contrat visé est un contrat de travail ou un contrat d’entreprise.

5 caractéristiques pour différencier le contrat de travail du contrat d'entreprise
Caractéristiques Contrat de travail
(travailleur)
Contrat d'entreprise (travailleur autonome)
1. Méthode de recrutement de la personne​ La personne est recrutée en répondant à une offre d'emploi (CV, concours, examen).​ La personne a répondu à un appel d'offres en présentant une soumission.​
2. Horaire de travail​ La personne doit être présente à des heures précises sur les lieux de travail ou doit effectuer un nombre minimal d'heures de travail pendant une période donnée.​ La personne n'a pas à être présente à des heures précises sur les lieux de travail ou à effectuer un nombre minimal d'heures de travail.​
3. Avantages sociaux​ La personne a des avantages sociaux (vacances payées, assurances, etc.).​ La personne ne bénéficie pas d'avantages sociaux.​
4. Remplacement et aide​ La personne n'a pas toute latitude pour faire exécuter le travail par une autre personne.​ La personne a toute latitude pour faire exécuter le travail par une autre personne.​
5. Possibilité de pertes financières ou existence de frais fixes​ La personne ne supporte aucune des dépenses suivantes:
  • assurance responsabilité;
  • frais liés à l'exploitation d'un lieu d'affaires qui a pignon sur rue;
  • outils et équipements (la majeure partie).
La personne supporte au moins l'une des dépenses suivantes:​
  • assurance responsabilité;
  • frais liés à l'exploitation d'un lieu d'affaires qui a pignon sur rue;
  • outils et équipements (la majeure partie).

 

Étape 2 – Travailleur autonome considéré comme un travailleur par la CSST

Le travailleur autonome est considéré comme un travailleur par la CSST s'il respecte les 3 conditions suivantes:

  • Il n'a aucun employé à son service (s'il a des employés, il a le statut d'employeur).
  • Il exerce une activité connexe ou similaire à celle de votre entreprise.
    Les activités connexes ou similaires sont liées à l'administration d'une entreprise, à ses activités de production ou de distribution d'un bien ou à la prestation des services qu'elle offre.
  • Il exerce cette activité pendant 420 heures ou plus par année civile.
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