​Travailleurs bénévoles protégés, ligne 3

Vous devez inscrire à la ligne 3 de la Déclaration des salaires le montant à déclarer pour la protection des travailleurs bénévoles. La ligne 3 ne figure pas sur votre formulaire si vous n'avez pas demandé de protection pour des travailleurs bénévoles durant l'année visée.

Un travailleur bénévole est une personne qui effectue gratuitement un travail aux fins de l'exploitation d'un établissement, si son travail est fait avec l'accord de la personne qui a recours à ses services.​​

La protection des travailleurs bénévoles est facultative pour chacun d'eux. Si vous voulez protéger des travailleurs bénévoles, consultez la section Protection des travailleurs bénévoles.

Calcul du montant à déclarer à la ligne 3​

Le tableau ci-dessous présente la façon de calculer le montant à déclarer à la ligne 3 pour les travailleurs bénévoles protégés:​

Calcul de la protection pour les travailleurs bénévoles
Salaire minimum en vigueur
au Québec le 31 décembre
de l'année visée
× Nombre d'heures travaillées
par l'ensemble des bénévoles
protégés
= Résultat à inscrire
à la ligne 3

 

Salaire minimum au 31 décembre
Le salaire minimum au 31 décembre 2016 est de 10,75$ de l'heure.

 ​

Liste des travailleurs bénévoles

Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs bénévoles qui ont bénéficié d’une protection pour l’année visée. Cette liste fait partie des documents qui peuvent être vérifiés par la CNESST. Elle doit contenir les renseignements suivants pour chacun des travailleurs bénévoles:

  • Nom et prénom
  • Fonction exercée
  • Nombre d'heures de travail
​​​​​​​​​​​

FORMULAIRES​​​​​​​​​​
​utile​s​​​

PUBLICATIONS​​
à consulter

AUTRES​​​​​​​
​rens​eignements​​