​Travailleurs et autres personnes visées, lignes
1, 4, 6

Montants à déclarer à la ligne 1​

Vous devez inscrire à la ligne 1 de la Déclaration des salaires le total des montants figurant dans la case A de tous les relevés 1 «Revenus d’emploi et revenus divers» de Revenu Québec, pour tous les travailleurs et toutes les autres personnes visées de votre entreprise. Les autres personnes visées sont notamment les dirigeants, les membres du conseil d’administration seulement et les maires.

Pour vous aider à déterminer si une personne est considérée comme un travailleur, consultez la page Distinction entre travailleur et travailleur autonome.

Montants à inclure et à exclure aux lignes 4 et 6​

Dans certains cas particuliers, d'autres montants sont à inscrire:​

  • À la ligne 4 – Autres montants à inclure, s'ils n'ont pas été déclarés à la ligne 1;
  • À la ligne 6 – Autres montants à exclure, s'ils ont été déclarés aux lignes 1, 2 ou 4.

Le tableau suivant présente ces cas particuliers. En cliquant sur chaque cas, vous obtiendrez plus de précisions sur la façon de le déclarer.

Cas particuliers et montants à déclarer dans la Déclaration des salaires
Cas particuliers Ligne 1 Ligne 4 Ligne 6
Autorité responsable d'un service municipal de sécurité incendie​ Non Oui Non​
Capitaine-pêcheur​ Oui​ Non​ Oui​
Employeur établi à l'extérieur du Québec​ Oui​ Oui​ Non​
Employeur qui affecte un travailleur à l'extérieur du Québec​ Oui​ Oui​ Oui​
Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs​ Oui​ Oui​ Oui​
Libération syndicale d'un travailleur Oui​ Oui​ Oui​
Montant différé figurant dans la case Q du relevé 1 Non​ Oui​ Non​
Montants versés par un employeur pour l'acquis​ition d'actions émises par un fonds de travailleurs au bénéfice des employés​ Oui​ Non​ Oui​
Montant versé par un producteur artistique sous forme de cachet, de forfait ou de redevance​ Non​ Oui​ Non​
Montant versé sous forme de forfait​ Non​ Oui​ Non​
Prestations d'assurance-salaire versées par l'employeur pendant un congé de maladie Oui​ Non​ Oui​
Prime versée par l'employeur à des régimes d'assurance au bénéfice d'un retraité Oui​ Non​ Oui​
Programmes d'aide à la création d'emploi:
  • Lorsque l'entreprise bénéficiant d'une subvention n'est pas considérée comme l'employeur​
Oui​ Non​ Oui​
  • Le ministère qui subventionne l'entreprise​
Non​ Oui​ Non​
  • Lorsque l'entreprise bénéficiant d'une subvention est considérée comme l'employeur​
Oui​ Non​ Non​
Protection des personnes qui participent à des activités de sécurité civile​ Non​ Oui​ Non​
Somme versée à la suite d'un jugement, d'une ordonnance, d'une sentence arbitrale ou d'un règlement à l'amiable dans le cadre de procédures judiciaires pour faire valoir un droit à un salaire:​
  • Si le lien d'emploi est maintenu (le travailleur n'a pas perdu son emploi ou a réintégré son emploi)​
Oui​ Non​ Non​
  • Si le travailleur a perdu son emploi ou n'est pas réintégré, les indemnités compensatrices (ex.: vacances) et les intérêts​
Oui​ Non​ Oui​
Travailleur autochtone dont le revenu de charge ou d'emploi est inscrit à la case R du relevé 1 Non​ Oui​ Non​
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