​​Travailleurs autonomes considérés comme travailleurs, ligne 2

Vous devez inscrire à la ligne 2 de la Déclaration des salaires les salaires versés aux travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour vous aider à déterminer si un travailleur autonome peut être considéré comme un travailleur, consultez la page Distinction entre travailleur et travailleur autonome.​

Important
Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un autre ministère ou organisme public peut être considérée comme un travailleur selon les lois appliquées par la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail.

 

Calcul du montant à inscrire à la ligne 2

Lorsqu'un travailleur autonome est considéré comme un travailleur de votre entreprise, vous devez déclarer la partie de sa rémunération qui correspond au coût de la main-d'œuvre déboursé pour les services rendus.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer la part associée au coût de la main-d’œuvre, vous pouvez utiliser la formule suivante. Elle permet de calculer le salaire brut du travailleur autonome à déclarer.

Calcul du salaire brut d'un travailleur autonome
Total des sommes versées
au travailleur autonome
× Pourcentage = Salaire brut du travailleur autonome
à déclarer à la ligne 2

 

Pour faire ce calcul, vous devez utiliser le pourcentage du tableau ci-dessous qui correspond à la situation du travailleur autonome.​

Pourcentage servant au calcul du salaire brut du travailleur autonome
Pourcentage Situation du travailleur autonome
100%​ Si le travailleur autonome ne fournit aucun matériel.
Aucune déduction ne lui est consentie pour l'usage du véhicule dont il est propriétaire et qu'il utilise pour se déplacer.​
90%​ S'il fournit le matériel accessoire.
Exemple: le mortier dans le cas d'un briqueteur.​
6623%
S'il fait la livraison d'articles ou de colis, mais sans les vendre, et en acquitte les frais. Exemple: un livreur de courrier en automobile.​
6623%​ S'il est rémunéré à la commission, fait de la vente pour le compte d'une entreprise et couvre les dépenses essentielles à son travail.​
50%​ S'il fournit le matériel de base et le matériel accessoire.
Exemple: la brique et le mortier dans le cas d'un briqueteur.​
30%​ S'il transporte avec son propre camion des matériaux (bois, sable, gravier, pétrole, etc.) ou qu'il se sert de ses propres machines en forêt (débusqueuse, ébrancheuse, etc.).​
15%​ S'il se sert d'une machine, autre qu'un camion, comme un tracteur ou une pelle mécanique, qu'il l'utilise pour la construction et qu'il en est le propriétaire.​

 

Liste des travailleurs autonomes

Vous devez conserver une liste détaillée des travailleurs autonomes dont vous avez retenu les services aux fins de l'exploitation de votre établissement. Cette liste fait partie des documents qui peuvent être vérifiés par la CNESST. Vous devez y indiquer les renseignements suivants pour chacun des travailleurs autonomes:

  • Nom et prénom
  • Adresse et numéro de téléphone
  • Nature du travail
  • Périodes de travail
  • Rémunération
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FORMULAIRES​​​​​​​
​utiles​​

PUBLICATIONS​​
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