​Personnes admissibles à la protection personnelle, ligne 5

Vous devez inscrire à la ligne 5 de la Déclaration des salaires la rémunération versée aux personnes admissibles à la protection personnelle mentionnées ci-dessous, si leur rémunération a été déclarée à la ligne 1, même si aucune protection n'a été souscrite pour ces personnes.

Dirigeant

Vous devez inscrire à la ligne 5 la rémunération du dirigeant d'une personne morale (p. ex.: compagnie, coopérative) lorsqu’il agit à la fois à titre:

  • de membre du conseil d’administration (CA); et
  • de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier de la personne morale.

Si le dirigeant agit à ce titre pour une partie de l'année seulement, seule la rémunération correspondant à cette partie de l'année doit être inscrite à la ligne 5.

Membre d’un conseil, commissaire et maire

Vous devez inscrire à la ligne 5 la rémunération versée:

  • à une personne qui est seulement membre du CA d'une personne morale (notamment les jetons de présence);
  • aux membres d'un conseil municipal, incluant le maire;
  • aux membres du conseil d'une municipalité régionale de comté;
  • aux commissaires d'une commission scolaire.

Lorsqu'un travailleur est aussi membre du CA de la personne morale qui l'emploie, sans en être un dirigeant (président, vice-président, secrétaire ou trésorier), seule la rémunération qu'il reçoit à titre de membre du CA doit être inscrite à la ligne 5.

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