​Programmes d’aide à la création d’emplois

Voici comment inscrire dans votre Déclaration des salaires le montant versé à des personnes participant à des programmes d'aide à la création d'emplois si votre entreprise est subventionnée par un ministère ou un organisme.

S'il est prévu par l'entente conclue avec le ministère ou l'organisme qu'il vous appartient d'assurer les participants auprès de la CNESST, vous devez inscrire le montant versé aux personnes participant à des programmes d'aide à la création d'emplois à la ligne 4 – Autres montants à inclure s'il n'a pas été déclaré à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées.

S'il est prévu par l'entente conclue avec le ministère ou l'organisme qu'il appartient à ce dernier d'assurer les participants auprès de la CNESST, vous devez inscrire le montant versé aux personnes participant à des programmes d'aide à la création d'emplois à la ligne 6 – Autres montants à exclure, s'il est déclaré à la ligne 1. Le ministère ou l'organisme doit inscrire le montant versé à ces personnes à la ligne 4.

Pour connaître les obligations prévues par votre entente, vous devez vous adresser au ministère ou à l'organisme avec lequel vous avez conclu cette entente.

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