​Producteur artistique: cachet, forfait ou redevance

Si vous êtes un producteur du domaine artistique, vous avez généralement un statut d'employeur, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, lorsque vous concluez des contrats d'engagement avec les artistes représentés par les associations suivantes:

  • Union des artistes;
  • Guilde des musiciens et musiciennes du Québec;
  • Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son;
  • Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec;
  • Canadian Actors Equity Association;
  • Alliance of Canadian Television and Radio Artists;
  • Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l'image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada (AIEST – locaux 514 et 667) pour les productions majeures américaines;
  • Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs dans une langue autre que le français.

Les artistes qui sont membres de ces associations ou qui, sans en être membres, exercent un métier ou une profession couvert par ces associations à des fins de négociation d'ententes collectives avec les producteurs ont généralement un statut de travailleur selon les lois appliquées par la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail.

À titre de producteur qui signe les contrats d'engagement des artistes, vous devez donc payer une prime pour eux, à moins qu'ils fournissent leurs services par l'intermédiaire d'une personne morale. À des fins d'établissement de ces primes, vous devez déclarer à la CNESST la rémunération de ces artistes qui est versée sous forme de cachet, de forfait ou d'avance sur redevance versée comme une rémunération pour une prestation de services.

Vous ne devez pas déclarer la rémunération liée à l'exploitation d'œuvres tels les droits de suite, les partages de bénéfices et les redevances.

Vous devez déclarer les montants versés sous forme de cachet, de forfait ou d'avance sur redevance à la ligne 4 – Autres montants à inclure de la Déclaration des salaires.

Il est possible que vous ayez d'autres obligations en matière de déclaration des salaires, notamment la déclaration à la ligne 2 – Travailleurs autonomes considérés comme des travailleurs. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information Producteurs du domaine artistique – La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ça vous concerne!.