​Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs

L'Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs s'applique à votre situation si l'un de vos travailleurs exerce des activités à la fois au Québec et ailleurs au Canada. Elle vise notamment à éviter une double cotisation sur un même salaire.

Selon cette Entente, vous devez déclarer le salaire dans la province où le travail est effectué. Ainsi, vous devez inscrire, dans votre Déclaration des salaires, le montant versé à ces travailleurs pour le travail effectué au Québec de la façon suivante:

  • Ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées: Le total des salaires gagnés au Canada. Certains montants peuvent aussi être déclarés aux lignes 2 et 4;
  • Ligne 6 – Autres montants à exclure: Les montants déclarés aux lignes 1, 2 et 4 qui ont été gagnés hors du Québec par vos travailleurs et déclarés ailleurs au Canada;
  • Ligne 7 – Calcul des excédents: Les excédents de salaire pour ces travailleurs. Consultez la page Activités interprovinciales pour savoir comment calculer les excédents. 

Pour en savoir plus sur l'Entente interprovinciale, consultez la page Entente au Canada.

Calcul des salaires à déclarer à la CNESST

Les formules de calcul présentées ci-dessous s'appliquent à tous les employeurs visés par l'Entente interprovinciale, à l'exception de certaines entreprises de l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielle et de celles en transport interprovincial qui optent pour la Structure de cotisation parallèle.

Vous pouvez calculer les salaires à déclarer de 2 façons:

  • Pour chaque travailleur visé par l'entente; 
  • Pour l'ensemble des travailleurs visés par l'entente.

Calcul du salaire à déclarer pour chaque travailleur visé par l'entente

La formule de calcul par travailleur est la suivante:

(Salaire brut au Québec ÷ Salaire brut total au Canada) × Salaire brut total au Canada
jusqu'à concurrence du maximum annuel assurable au Québec
= Salaire à déclarer au Québec

 

Salaire maximum annuel assurable
En 2016: 71 500$

 

Voici un exemple de calcul du montant à déclarer pour chaque travailleur.

Calcul du salaire à déclarer pour chaque travailleur
Lieu de travail Travailleur A Travailleur B Total
Au Québec 25 000$ 50 000$ 75 000$
En Ontario 20 000$ 30 000$ 50 000$
Total au Canada 45 000$ 80 000$ 125 000$

 

Calcul du salaire à déclarer pour chaque travailleur
Travailleur Salaire brut au Québec Divisez par le salaire brut total au Canada Multipliez par le salaire brut total au Canada
jusqu'à concurrence du maximum annuel assurable au Québec
Salaire à déclarer au Québec
A 25 000$ ÷ 45 000$ × 45 000$  = 25 000$
B 50 000$ ÷ 80 000$ × 71 500$ = 44 688$
Total: 69 688$

 

Calcul du salaire à déclarer pour l'ensemble des travailleurs visés par l'entente

Selon les données de l'exemple précédent, voici le calcul du salaire à déclarer au Québec pour l'ensemble des travailleurs.

Calcul du salaire à déclarer pour l'ensemble des travailleurs
(Salaires totaux
au Québec
÷ Salaires totaux
au Canada)
×  Salaires totaux au Canada
jusqu'à concurrence du maximum annuel assurable au Québec
= Salaire à déclarer au Québec
(75 000$ ÷ 125 000$) ×  (45 000$ + 71 500$) = 69 900$

 

Montant à déclarer dans la Déclaration des salaires

Voici la façon dont vous devez déclarer les salaires selon les 2 méthodes:

Calcul des salaires assurables versés
Déclaration des salaires Ligne Par travailleur Pour l'ensemble des travailleurs
Travailleurs et autres personnes visées
(Case A de l'ensemble des relevés 1 – Revenu d'emploi et revenus divers de Revenu Québec)
(+) 1 125 000$ 125 000$
Autres montants à exclure (−) 6 50 000$ 50 000$
Excédent
(Pour savoir comment calculer ce montant, consultez la page Calcul des excédents)
(−) 7 5 312$ 5 100$
Total des salaires assurables versés (=) 8 69 688$ 69 900$

 

Industrie de la construction et de la rénovation résidentielle

Un calcul différent s'applique aux employeurs de l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielle si au moins 40% des salaires bruts d'une même unité de classification sont versés:

Dans cette situation, vous devez déclarer le salaire gagné par un travailleur pour une semaine complète de travail dans la province ou le territoire où le travail est effectué, selon la loi applicable à cet endroit. Au Québec, vous devez déclarer le salaire hebdomadaire gagné par ce travailleur jusqu'à concurrence du salaire maximum hebdomadaire assurable.

Salaire maximum hebdomadaire assurable
En 2016: 1 371,31$

 

Si l'un de vos travailleurs exerce ses activités à la fois au Québec et ailleurs au Canada au cours d'une même semaine, vous devez utiliser la formule ci-dessous pour calculer le salaire hebdomadaire à déclarer au Québec.

Salaire brut du travailleur pour une semaine
Au Québec 1 050$
En Ontario 450$
Total au Canada 1 500$

 

Calcul du salaire hebdomadaire à déclarer au Québec
(Salaire hebdomadaire gagné
au Québec
÷ Salaire hebdomadaire gagné
au Canada)
× Salaire hebdomadaire gagné au Canada
jusqu'à concurrence du maximum hebdomadaire assurable au Québec
= Salaire hebdomadaire à déclarer au Québec
(1 050$ ÷ 1 500$) ×  1 371,31$ = 959,92$

 

Adhésion à la Structure de cotisation parallèle

Si vous effectuez des activités de transport interprovincial et que vous avez adhéré à la Structure de cotisation parallèle, vous devez déclarer la totalité des salaires de vos travailleurs dans la province ou le territoire où ils sont domiciliés. Si vous avez des travailleurs domiciliés au Québec, vous devez déclarer leur salaire comme si leur travail était fait entièrement au Québec.

Si vous employez au moins un travailleur non domicilié au Québec et que vous avez adhéré à la Structure, nous vous demandons de communiquer avec nous. Pour en savoir plus sur la Structure de cotisation parallèle, consultez la page Entente au Canada.

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