​Employeur établi à l’extérieur du Québec

Si vous êtes un employeur établi à l'extérieur du Québec et que vous avez un établissement au Québec, vous devez déclarer le salaire brut que vous versez à un employé qui travaille au Québec de la façon décrite ci-dessous, lorsque le travail est effectué pour l'établissement situé au Québec.

Si vous produisez des relevés 1, vous inscrivez à la ligne 1 – Travailleurs et autres personnes visées de la Déclaration des salaires le montant déclaré à la case A des relevés 1.

Si vous ne produisez pas de relevés 1, vous inscrivez à la ligne 4 – Autres montants à inclure de votre Déclaration les salaires bruts des travailleurs protégés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Par exemple, vous inscrivez à la ligne 4 le salaire brut versé à un représentant commercial qui travaille au Québec pour une entreprise dont le siège social est en Ontario lorsque celle-ci n'a pas produit le relevé 1.

FORMULAIRES​​​​​​​
​utiles​​

PUBLICATIONS​​
à consulter