Calcul des excédents​

Vous êtes tenus de cotiser à la CNESST pour la protection de vos travailleurs jusqu’à concurrence du salaire maximum assurable. La partie du salaire brut de chaque travailleur qui dépasse ce maximum constitue l’excédent du salaire. Vous devez inscrire le total des excédents à la ligne 7 de votre Déclaration des salaires.

Vous devez calculer l’excédent pour chaque travailleur dont le salaire est inscrit aux lignes 1, 2 et 4, sauf s’il a été soustrait aux lignes 5 et 6. Par exemple, la rémunération du dirigeant d'une personne morale est exclue du calcul des excédents, puisqu’elle est déduite à la ligne 5.

Méthodes de calcul de l’excédent

La plupart des employeurs doivent calculer les excédents sur une base annuelle. Toutefois, si vous êtes un employeur de l'industrie de la construction ou de la rénovation résidentielle, vous pourriez avoir droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire.

Le calcul des excédents peut aussi varier si l’un de vos travailleurs:

Vérification des données
Le calcul des excédents doit reposer sur des données vérifiables. Vous devez conserver tous les documents qui ont servi à ce calcul.​​​​​​​​​​