​Bases​ annuelle et hebdomadaire pour un même travailleur

Certains travailleurs exercent des activités rattachées à plus d’une unité de classification au cours d’une année. Ces unités peuvent donner droit au calcul des excédents de salaire brut sur des bases différentes. Par exemple, un travailleur peut exercer des activités dans 2 unités: une unité où vous calculez l’excédent sur une base annuelle et une autre, su​r une base hebdomadaire.

Si un travailleur est dans cette situation, vous devez calculer le montant des excédents à affecter à chacune des unités. Pour ce faire, vous devez comparer l’excédent calculé sur une base annuelle au total des excédents calculés sur une base hebdomadaire durant l’année. Si le 1er montant est:

  • plus petit ou égal au 2e montant, aucun excédent ne peut être affecté à l’unité annuelle. Le total de l’excédent doit être affecté à l’unité hebdomadaire;
  • plus grand que le 2e montant, vous devez répartir l’excédent entre les unités annuelle et hebdomadaire.

Les exemples ci-dessous vous aideront à comprendre la répartition des excédents entre les unités annuelle et hebdomadaire. Pour en savoir plus sur le calcul selon chaque base, consultez les pages Base annuelle et Base hebdomadaire. Le total des excédents doit être inscrit à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.

Excédent sur base annuelle plus petit ou égal aux excédents sur base hebdomadaire

Dans l’exemple suivant, l’excédent calculé sur une base annuelle est plus petit que le total des excédents hebdomadaires calculés durant l’année.

Salaire brut d'un travailleur réparti entre 2 unités
Unité Base de calcul des excédents Salaire brut
1 Annuelle 19 500$
2 Hebdomadaire + 56 500$
Total: = 76 000$
Total des excédents calculés sur une base hebdomadaire pour l’unité 2 durant l’année 5 000$
Maximum annuel assurable en 2016 71 500$

 

1. Calculez l’excédent du salaire brut du travailleur sur une base annuelle.

Salaire brut du travailleur 76 000$
Moins le maximum annuel assurable en 2016 - 71 500$
Excédent calculé sur une base annuelle = 4 500$

 

2. Calculez l’excédent pouvant être affecté à l’unité annuelle.

Excédent calculé sur une base annuelle 4 500$
Moins les excédents de l’unité hebdomadaire − 5 000$
Excédent pouvant être affecté à l’unité annuelle = 0$

 

Conclusion: Dans cette situation, vous ne pouvez affecter aucun excédent à l’unité annuelle. Donc, les excédents totalisant 5 000$ sont affectés uniquement à l’unité hebdomadaire.

Excédent sur base annuelle plus grand que les excédents sur base hebdomadaire

Vous devez répartir l’excédent entre les unités annuelle et hebdomadaire lorsque l’excédent calculé sur une base annuelle est plus grand que le total des excédents hebdomadaires de l’année. Toutefois, le montant de l’excédent à affecter à l’unité annuelle ne doit pas dépasser la contribution maximale. Ce maximum est déterminé de la façon suivante:

Montant de l’excédent calculé sur une base annuelle × Proportion du salaire de l’unité annuelle sur le salaire total du travailleur (salaire annuel ÷ salaire total × 100) = Contribution maximale aux excédents de l’unité annuelle

 

Dans l’exemple 1 ci-dessous, l’excédent à affecter à l’unité annuelle est plus petit que la contribution maximale. Dans l’exemple 2, il est plus grand.

Exemple 1 – Montant à répartir plus petit que la contribution maximale

Salaire brut d'un travailleur réparti entre 2 unités
Unité Base de calcul des excédents Salaire brut
1 Annuelle 50 669$
2 Hebdomadaire + 25 331$
Total: = 76 000$
Total des excédents calculés sur une base hebdomadaire pour l’unité 2 durant l’année 2 000$
Maximum annuel assurable en 2016 71 500$

 

1. Calculez l’excédent du salaire brut du travailleur sur une base annuelle.

Salaire brut du travailleur 76 000$
Moins le maximum annuel assurable en 2016 - 71 500$
Excédent calculé sur une base annuelle = 4 500$

 

2. Calculez l’excédent pouvant être affecté à l’unité annuelle.

Total des excédents 4 500$
Moins les excédents de l’unité hebdomadaire − 2 000$
Excédent pouvant être affecté à l’unité annuelle = 2 500$

 

3. Calculez la contribution maximale à l’excédent de l’unité annuelle.

Montant de l’excédent calculé sur une base annuelle Multipliez par la proportion du salaire de l’unité annuelle par rapport au salaire total du travailleur Contribution maximale aux excédents de l’unité annuelle
4 500$ × 66,67%
(50 669$ ÷ 76 000$)
= 3 000$

 

Conclusion: L’excédent de 2 500$ est entièrement affecté à l’unité annuelle, puisqu’il est plus petit que la contribution maximale de 3 000$.

Exemple 2 – Montant à répartir plus grand que la contribution maximale

Salaire brut d'un travailleur réparti entre 2 unités
Unité Base de calcul des excédents Salaire brut
1 Annuelle 50 669$
2 Hebdomadaire + 25 331$
Total: = 76 000$
Total des excédents calculés sur une base hebdomadaire pour l’unité 2 durant l’année 1 000$
Maximum annuel assurable en 2016 71 500$

 

1. Calculez l’excédent du salaire brut du travailleur sur une base annuelle.

Salaire brut du travailleur 76 000$
Moins le maximum annuel assurable en 2016 - 71 500$
Excédent calculé sur une base annuelle = 4 500$

 

2. Calculez l’excédent à répartir à l’unité annuelle.

Total des excédents 4 500$
Moins les excédents de l’unité hebdomadaire − 1 000$
Excédents pouvant être répartis dans l’unité annuelle = 3 500$

 

3. Calculez la contribution maximale à l’excédent de l’unité annuelle.

Montant de l’excédent calculé sur une base annuelle Multipliez par la proportion du salaire de l’unité annuelle par rapport au salaire total du travailleur Contribution maximale aux excédents de l’unité annuelle
4 500$ × 66,67%
(50 669$ ÷ 76 000$)
= 3 000$

 

Conclusion: L’excédent de 3 500$ ne peut pas être entièrement affecté à l’unité annuelle, puisqu’il dépasse la contribution maximale de 3 000$. La différence de 500$ doit donc être affectée à l’unité hebdomadaire.

Excédents affectés à l’unité annuelle 3 000$
Plus les excédents de l’unité hebdomadaire (1 000$ en excédent pour l’unité hebdomadaire + 500$ en excédent affectés à l’unité hebdomadaire) + 1 500$
Total des excédents = 4 500$

 

Plus d’une unité de base hebdomadaire

Un travailleur peut exercer ses activités dans plus d'une unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire. Dans ce cas, vous devez répartir l’excédent additionnel dans chacune des unités hebdomadaires. Vous devez le répartir en proportion du salaire brut versé dans chacune de ces unités par rapport au salaire brut total versé dans toutes les unités hebdomadaires.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​