​​Base pour travailleurs auxiliaires

Vous pouvez calculer les excédents de salaires de l’ensemble de vos travailleurs auxiliaires sur une base hebdomadaire si vous versez au moins 40% de tous vos salaires bruts:

Si vous ne respectez pas les conditions qui permettent de calculer les excédents sur la base hebdomadaire, vous devez les calculer sur une base annuelle.

Le tableau suivant illustre la situation d’un employeur autorisé à calculer les excédents des travailleurs auxiliaires sur une base hebdomadaire. Au moins 40% des salaires bruts qu’il verse respectent les conditions requises.​

Situation où l’employeur peut utiliser une base hebdomadaire
Unité Salaires bruts versés Salaires bruts admissibles Salaires bruts non admissibles
1 100 000$ 60 000$ 40 000$
2 350 000$ 350 000$ 0$
3 500 000$ 0$ 500 000$
Total 950 000$ 410 000$ 540 000$

 

Calcul de la proportion des salaires bruts admissibles
Salaires bruts admissibles Divisez par le total des
salaires bruts versés
Multipliez par 100 Proportion
410 000$ ÷ 950 000$ × 100 = 43,2%
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