​Ba​se hebdomadaire

Employeurs autorisés

Les employeurs de l’industrie de la construction et de la rénovation résidentielle sont autorisés à calculer les excédents sur une base hebdomadaire à certaines conditions. Vous pouvez calculer les excédents des salaires de tous les travailleurs d’une unité de classification sur une base hebdomadaire si au moins 40% des salaires bruts de cette unité sont versés:

La page Formes de revenus demandant un traitement particulier donne des précisions sur le calcul qui permet de vérifier l’admissibilité à utiliser la base hebdomadaire lorsque vous versez des bonis et des primes au rendement.

Méthode de calcul

Le calcul de l’excédent sur une base hebdomadaire signifie que vous cotisez chaque semaine pour un travailleur jusqu’à ce que son salaire atteigne le maximum hebdomadaire assurable. Généralement, cette base est plus avantageuse que la base annuelle.

Vous devez déclarer la partie du salaire brut qui dépasse ce maximum, soit l’excédent, à la ligne 7 de la Déclaration des salaires. Le salaire maximum assurable est révisé chaque année. Le maximum hebdomadaire est obtenu en divisant le maximum annuel par 52,14 semaines.

Salaire maximum hebdomadaire assurable
En 2016: 1 371,31$
En 2017: 1 390,49$

 

Le tableau suivant présente un exemple de calcul des excédents pour un travailleur.

Calcul des excédents d’un travailleur sur une base hebdomadaire
Semaine Salaire brut hebdomadaire Maximum hebdomadaire assurable (2016) Excédent admissible
1 800,00$ 1 371,31$ 0$
2 1 160,00$ 1 371,31$ 0$
3 2 000,00$ 1 371,31$ 628,69$
4 à 9 incl. 900,00$ 1 371,31$ 0$
10 1 400,00$ 1 371,31$ 28,69$
Total des excédents: 657,38$

 

La page Formes de revenus demandant un traitement particulier donne des précisions sur le calcul des excédents lorsque vous payez des bonis, des primes au rendement, de la rétroactivité, des journées de maladie et des vacances.

​​

Travailleur qui exerce des activités dans plus d’une unité hebdomadaire

Certains travailleurs exercent leurs activités dans plus d'une unité admissible au calcul hebdomadaire des excédents dans une même semaine. Dans ce cas, c’est le montant total du salaire versé à un travailleur dans ces unités que vous devez comparer au maximum hebdomadaire assurable. S’il y a un excédent, vous devez le répartir dans chaque unité, dans la même proportion que le salaire brut versé dans chacune de ces unités.​​​