​Base annuelle

Le calcul de l’excédent sur une base annuelle signifie que vous cotisez annuellement à la CNESST pour chaque travailleur jusqu’à ce que son salaire brut atteigne le maximum annuel assurable. Vous devez inscrire la partie qui dépasse ce maximum, soit l’excédent, à la ligne 7 de la Déclaration des salaires. Le salaire maximum assurable est révisé chaque année.

Salaire maximum annuel assurable
En 2016: 71 500$
En 2017: 72 500$

 

Le tableau suivant présente un exemple de calcul des excédents pour 3 travailleurs. Dans cet exemple, l’employeur doit déclarer le total des excédents (8 600$) à la ligne 7 de la Déclaration des salaires.

Calcul des excédents de travailleurs sur une base annuelle
Travailleur Salaire brut Maximum annuel assurable (2016) Excédent
1 38 000$ 71 500$ 0$
2 71 700$ 71 500$ 200$
3 79 900$ 71 500$ 8 400$
Total des excédents: 8 600$
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