​Activités interprovinciales

Si l’un de vos travailleurs exerce des activités à la fois au Québec et ailleurs au Canada, vous devez calculer l’excédent de son salaire selon les règles québécoises. Cette situation est régie par l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs présentée à la page Entente au Canada.

Selon les règles québécoises, le calcul des excédents s’effectue sur une base annuelle ou, à certaines conditions, sur une base hebdomadaire. Vous devez calculer les excédents en proportion des salaires gagnés au Québec par rapport au total des salaires gagnés au Canada. Vous pouvez établir cette proportion de 2 façons:

Le calcul des excédents peut varier si vous effectuez des activités en transport interprovincial.

Le total des excédents doit être indiqué à la ligne 7 de votre Déclaration des salaires.

Proportion calculée pour chaque travailleur visé par l’entente

Voici un exemple de calcul des excédents sur une base annuelle par travailleur.

Salaire brut du travailleur
Au Québec 50 000$
En Ontario 31 500$
Total au Canada 81 500$

 

1. Calculez l’excédent à répartir pour ce travailleur selon les règles du Québec.

Salaire Maximum annuel assurable (en 2016) Excédent
81 500$ 71 500$ 10 000$

 

2. Calculez la proportion à utiliser pour déterminer l’excédent à déclarer au Québec.

Salaire brut au
Québec
Divisez par le salaire brut
total au Canada
Multipliez
par 100
Proportion
50 000$ ÷ 81 500$ × 100 = 61,35%

 

3. Calculez le montant de l’excédent à déclarer au Québec pour ce travailleur.

Excédent Multipliez par la proportion à utiliser Montant à déclarer au Québec
10 000$ × 61,35% = 6 135$

 

Proportion calculée pour l’ensemble des travailleurs visés par l’entente

Voici un exemple de calcul des excédents sur une base annuelle pour l’ensemble des travailleurs.

Salaires bruts de 3 travailleurs
Au Québec 150 000$
En Ontario 91 000$
Total au Canada 241 000$

 

1. Calculez l’excédent à répartir pour ces 3 travailleurs selon les règles du Québec.

Travailleur domicilié au Québec Salaire Maximum annuel assurable (en 2016) Excédent
A 72 500$ 71 500$ 1 000$
B 78 500$ 71 500$ 7 000$
C 90 000$ 71 500$ 18 500$
Total des excédents: 26 500$

 

2. Calculez la proportion à utiliser pour déterminer l’excédent à déclarer au Québec.

Salaires bruts au
Québec
Divisez par les salaires bruts totaux au Canada Multipliez par 100 Proportion
150 000$ ÷ 241 000$ × 100 = 62,2%

 

3. Calculez le montant de l’excédent à déclarer au Québec.

Total des excédents Multipliez par la
proportion à utiliser
Montant à déclarer au Québec
26 500$ × 62,2% = 16 483$

 

Employeurs en transport interprovincial

Si vous êtes un employeur en transport interprovincial, vous pouvez adhérer à la Structure de cotisation parallèle. Il s’agit d’une exception à l’Entente interprovinciale qui simplifie votre déclaration des salaires. Le calcul des excédents varie selon votre décision d’adhérer ou non à cette Structure. Pour en savoir plus, consultez la page Entente au Canada.

Adhésion à la Structure de cotisation parallèle

Si vous avez adhéré à la Structure, vous devez déclarer la totalité des salaires de vos travailleurs dans la province ou le territoire où ils sont domiciliés. Pour les travailleurs domiciliés au Québec, vous calculez les excédents de salaires comme si leur travail était entièrement fait au Québec.

Travailleur Salaire Maximum annuel
assurable (en 2016)
Excédent
A 72 500$ 71 500$ 1 000$
B 78 500$ 71 500$ 7 000$
C 90 000$ 71 500$ 18 500$
Total: 26 500$
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Non-adhésion à la Structure de cotisation parallèle

Si vous n’avez pas adhéré à la Structure, vous devez déclarer le salaire d’un travailleur selon la proportion du kilométrage effectué au Québec par rapport à son kilométrage total.

Le tableau suivant présente le kilométrage et le salaire d’un travailleur domicilié au Québec.

Salaire et kilométrage d’un travailleur en transport interprovincial
Lieu de travail Kilométrage Salaire
Québec 20 000 km (40%) 27 475$ (35%)
Ontario 30 000 km (60%) 51 025$ (65%)
Total au Canada 50 000 km 78 500$

 

Calcul du salaire assurable à déclarer à la CNESST
78 500$ × (20 000 km ÷ 50 000 km) = 31 400$

 

Vous devez ensuite calculer les excédents en suivant les 2 étapes ci-dessous.

1. Calculez les excédents comme si l’ensemble du salaire était gagné pour des travaux effectués au Québec.

Salaire Maximum annuel
assurable (en 2016)
Excédent
78 500$ 71 500$ 7 000$

 

2. Multipliez le total de l’excédent par l’une des 2 proportions suivantes, selon votre préférence:

En proportion du kilométrage effectué au Québec par rapport au kilométrage total effectué au Canada;
ou
En proportion des salaires gagnés au Québec par rapport au total des salaires gagnés au Canada.

Méthode choisie Calcul de la proportion Montant de l’excédent à déclarer
En proportion du kilométrage 7 000$ × 40% = 2 800$
En proportion des salaires 7 000$ × 35% = 2 450$
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Tout kilométrage effectué hors Québec par des travailleurs domiciliés au Québec et qui n’est pas couvert par un autre régime canadien (en plus du régime québécois) est considéré comme effectué au Québec.​​​​​