​​Obligation de déclarer les salaires

Vous devez transmettre annuellement une Déclaration des salaires si vous êtes inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. Cette Déclaration est requise même si vous faites des versements périodiques à Revenu Québec.

La Déclaration des salaires sert à déterminer votre prime d’assurance annuelle relative à la santé et à la sécurité du travail. Elle permet aussi de vérifier si le total des versements périodiques effectués pour l’année est suffisant, en fonction des salaires déclarés.

Vous devez nous transmettre votre Déclaration des salaires chaque année avant le 15 mars, pour éviter une pénalité et des intérêts. Vous devez la transmettre même si vous n’avez versé aucun salaire durant l’année. Par la suite, vous recevez un Avis de cotisation qui présente le détail de votre cotisation relatif à la santé et à la sécurité du travail et le solde à acquitter, s’il y a lieu.

Obligation de s’inscrire à la CNESST
Toute entreprise établie au Québec et qui compte au moins un travailleur doit s’inscrire à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. Certains travailleurs autonomes peuvent être considérés comme des travailleurs par la CNESST. Pour en savoir plus, consultez la page Distinction entre travailleur et travailleur autonome.

 

Documents à conserver

Votre déclaration doit être basée sur des données vérifiables. Vous devez conserver les pièces justificatives et les autres documents pertinents pour appuyer votre déclaration. Nous pouvons les vérifier en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. ​​​​