​Validation de conformité​

La Demande de confirmation de l’inscription d’un employeur à la CNESST est un service qui n’est plus disponible. Pour répondre aux besoins des employeurs et des entrepreneurs, un nouveau service a été mis en place : la Demande de validation de conformité. À noter que la réponse à une Demande de validation de conformité renseignera sur la conformité du dossier financement du demandeur à la date de son émission.

Lorsque requis, ce document devra être fourni à la suite d’un appel d’offres et dans toute autre situation où une preuve d’assurance est requise (ex. : intermédiaire dans le secteur du transport). Il est important que les donneurs d’ouvrages effectuent les changements nécessaires dans le libellé de leurs appels d’offres.

 

La Validation de conformité est un service qui permet au demandeur d’obtenir immédiatement une réponse à la Demande de validation de conformité de son dossier de financement.

Il a été conçu pour qu’un entrepreneur puisse prouver la conformité de son dossier d’employeur en matière de financement avant un contrat, par exemple lors du dépôt d’une soumission ou à la demande d’un tiers intéressé (ex. : intermédiaire en transport).

Si le dossier de financement de l’entrepreneur est conforme au moment de la demande, il obtiendra instantanément un document qu’il pourra utiliser dans le cadre d’une soumission. Si le dossier n’est pas conforme au moment de la demande, l’entrepreneur sera informé instantanément des motifs et des démarches à effectuer pour remédier à la situation.

La Validation de conformité ne dégage pas l’employeur donneur d’ouvrage de sa responsabilité pour le paiement de la cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail due par l’entrepreneur. Seule l’Attestation de conformité, demandée à la fin des travaux, est valable à cet égard.

Qui peut faire une demande?

Seul l’entrepreneur peut remplir une Demande de validation de conformité pour son dossier.

Quand faire une demande?

L’entrepreneur doit remplir la Demande de validation de conformité avant le contrat.

Comment faire une demande?

Pour faire une demande, consultez la page Comment faire une demande?

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