​Renseignements à conserver

L’entrepreneur qui exécute les travaux indiqués au contrat doit être en mesure de fournir sur demande à la CNESST les renseignements suivants :

  • Les informations sur le contrat
    L’entrepreneur doit conserver une preuve de la valeur du contrat qu’il exécute et le coût de la main-d’œuvre qui y est rattaché.

  • La répartition des coûts de la main-d’œuvre liés au contrat
    Si l’entrepreneur est classé dans plusieurs unités de classification, il doit conserver la répartition des coûts de la main-d’œuvre du contrat pour chaque dossier. Les salaires des travailleurs qui exécutent le contrat doivent être déclarés dans le dossier d’expérience correspondant à l’unité de classification appropriée. Si l’exécution du contrat s’étend sur plus d’une année, il faut indiquer séparément les salaires versés chaque année.

  • Les sous-entrepreneurs
    Si des entreprises ou des travailleurs autonomes ont exécuté des travaux en sous-traitance pour l’entrepreneur mentionné dans la demande, il faut conserver, pour chacune de ces entreprises, les documents ayant servi à remplir la demande.