Conformité des employeurs

Aide pour remplir la «Demande d'information sur l'état de conformité ou demande d'attestation de conformité»

 

1 Renseignements sur l'identité du demandeur

2 Renseignements sur l'identité de l'entrepreneur effectuant les travaux

3 Numéro d'entreprise du Québec ou numéro d'employeur - Santé et sécurité du travail

4 Renseignements sur l'identité de l'employeur qui a accordé le contrat (donneur d'ouvrage)

5 Titre du contrat

6 Adresse indiquée sur le contrat

7 Nature des travaux

8 Début des travaux

9 Fin des travaux (date prévue)

10 Fin des travaux (date réelle)

11 Montant du contrat (avant taxes)

12 Coûts de la main-d'oeuvre relatifs au contrat ($ ou %)

13 Nom du ou des sous-entrepreneurs

14 Numéro d'entreprise du Québec ou numéro d'employeur - Santé et sécurité du travail

15 Montant du contrat (avant taxes)

16 Cautionné par (s'il y a lieu)

17 Signature du demandeur

1 Renseignements sur l'identité du demandeur

Nom, prénom et fonction de la personne, chez l’employeur ou l’entrepreneur, qui fait la demande, ses coordonnées (courriel, téléphone, télécopieur).  Préciser à quel titre elle fait cette demande (employeur donneur d’ouvrage ou entrepreneur effectuant les travaux).

2 Renseignements sur l'identité de l'entrepreneur effectuant les travaux

Nom de l’entrepreneur qui exécute le contrat.

3 Numéro d'entreprise du Québec ou numéro d'employeur - Santé et sécurité du travail

Dans leurs communications avec la CNESST, l'employeur et l'entrepreneur doivent fournir leur numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou leur numéro d'employeur - Santé et sécurité du travail.

Pour obtenir un NEQ ou pour tout renseignement à ce sujet, s'adresser au Registraire des entreprises.

4 Renseignements sur l'identité de l'employeur qui a accordé le contrat (donneur d'ouvrage)

Nom de l’employeur qui a retenu les services de l’entrepreneur pour lequel on présente la demande d’information sur l’état de conformité ou la demande d’attestation de conformité.

5 Titre du contrat

Nom inscrit sur le contrat conclu entre les parties, nom du projet, numéro du projet, etc.

6 Adresse indiquée sur le contrat

Lieu où s’exécute le contrat.

7 Nature des travaux

Description des travaux correspondant aux activités exercées par les travailleurs de l’entrepreneur et, s’il y a lieu, par les travailleurs du ou des sous-entrepreneurs.

8 Début des travaux

Date à laquelle l’entrepreneur a commencé les travaux.

9 Fin des travaux (date prévue)

Pour une demande d’information sur l’état de conformité pendant la durée du contrat, indiquer la date à laquelle l’entrepreneur prévoit terminer les travaux.

10 Fin des travaux (date réelle)

Pour une demande d’attestation de conformité à la fin de l’exécution du contrat, indiquer la date à laquelle l’entrepreneur a terminé les travaux.

11 Montant du contrat (avant taxes)

Montant total (avant taxes) accordé à l’entrepreneur pour l’exécution de travaux.

12 Coûts de la main-d'oeuvre relatifs au contrat ($ ou %)

Partie du contrat (avant taxes) correspondant aux coûts de la main-d'oeuvre de l'entrepreneur et aux coûts de la main-d'oeuvre louée ou prêtée :  indiquer en dollars ou en pourcentage du montant du contrat (avant taxes). 

13 Nom du ou des sous-entrepreneurs

Nom de chaque entreprise ayant exécuté certains travaux en sous-traitance pour l'entrepreneur nommé dans la rubrique « Renseignements sur l'identité de l'entrepreneur effectuant les travaux ».

14 Numéro d'entreprise du Québec ou numéro d'employeur - Santé et sécurité du travail

Il est recommandé d'inscrire le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou le numéro d'employeur - Santé et sécurité du travail de chacun des sous-entrepreneurs afin d'éviter des délais supplémentaires dans le traitement de la demande. 

15 Montant du contrat (avant taxes)

Pour chacun des sous-entrepreneurs, inscrire le montant du contrat (avant taxes). Cette information est nécessaire pour le traitement de la demande.

16 Cautionné par (s'il y a lieu)

Nom et numéro de téléphone de la personne morale ou de la personne physique qui cautionne le contrat, s’il y a lieu.

17 Signature du demandeur

Signature de la personne dont le nom est mentionné à la section « Renseignements sur l'identité du demandeur » ainsi que la date où la demande est remplie.