​Tarification au taux de l'unité

Le mode de tarification au taux de l’unité s’adresse à vous si vous avez une petite entreprise. Il est conçu pour les entreprises dont la somme des versements annuels de la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail est généralement inférieure à 7 500$. Cela représente environ 70% des employeurs inscrits à la CNESST.

Dans cette situation, votre tarification est établie en fonction de l’expérience de l’ensemble des employeurs classés dans la ou les mêmes unités que vous. En effet, à chaque unité de classification correspond un taux de prime. Ce taux tient compte du risque de lésions professionnelles dans l’unité et de leur coût. La tarification au taux de l’unité favorise la stabilité de votre taux de prime. Elle vous évite de subir une hausse de taux importante en raison d’une lésion majeure portée à votre dossier. Pour connaître le taux des unités de classification, consultez la Table des taux.

Le taux de prime de l’unité sert à déterminer votre taux de versement périodique pour le paiement de votre assurance. Si vos activités sont classées dans plus d’une unité, nous effectuons une moyenne pondérée des taux de prime de vos unités. Ainsi, vous recevez un seul taux de versement périodique. Si vous travaillez dans un secteur d’activité visé par une association sectorielle paritaire (ASP), votre taux de versement inclut une contribution à cette ASP. Le détail de votre tarification est présenté dans la Décision de classification que vous recevez chaque année.​​​