​T​arification au taux personnalisé

Le mode de tarification au taux personnalisé s’adresse à vous si vous avez une moyenne ou une grande entreprise. Il est conçu pour les entreprises dont la somme des versements annuels de la prime d’assurance se situe, en règle générale, entre 7 500$ et 400 000$. Cela représente un peu plus de 27,5% des employeurs inscrits à la CNESST.

Vous serez aussi tarifé au taux personnalisé si vous êtes membre d’une mutuelle de prévention depuis au moins 2 ans. De plus, vous pourriez être tenu à ce mode de tarification à la suite de l’acquisition d’une entreprise ou d’une fusion d’entreprises.

Calcul du taux personnalisé

Les activités de votre entreprise sont associées à une ou plusieurs unités de classification. À chaque unité correspond un taux de prime qui reflète le risque propre aux activités de cette unité. Pour calculer votre taux personnalisé, nous ajustons le taux de l’unité en tenant compte des efforts que vous déployez pour prévenir les lésions professionnelles, faciliter la réadaptation et favoriser un retour au travail rapide et durable. Pour évaluer ces efforts, nous comparons les coûts des lésions de votre dossier à ceux des dossiers des employeurs classés dans la ou les mêmes unités que vous. Nous considérons aussi la taille de votre entreprise.

Plus importants sont vos efforts, moins le risque de lésion est grand. Votre taux personnalisé devient alors plus avantageux que le taux de l’unité dans laquelle vos activités sont classées. Pour connaître le taux d’une unité de classification, consultez la Table des taux.

Période de référence

Pour comparer le coût des lésions, nous tenons compte de celles survenues au cours d’une période de référence de 4 ans, se terminant 1 an avant l’année de tarification. Par exemple, pour l’année 2017, nous considérons le coût des lésions survenues au cours des années 2012, 2013, 2014 et 2015.

Comparaison du coût des lésions

Pour évaluer votre performance par rapport à celle de vos pairs, nous comparons le coût de vos lésions à court terme et à long terme à celui de votre ou vos unités. Nous obtenons ainsi 2 indices d’expérience (court et long termes), qui nous révèlent si vous générez plus ou moins de coûts que vos pairs. Le coût des lésions comprend les sommes suivantes, inscrites à votre dossier:

  • Indemnités de remplacement du revenu
  • Prestations d’assistance médicale et de réadaptation
  • Prestations relatives à un décès
  • Indemnités pour préjudice corporel

Ces sommes tiennent compte des coûts futurs d’indemnisation.

Limite par lésion
Une lésion dont la durée d’indemnisation est importante peut entraîner un coût d’indemnisation élevé, c’est pourquoi la tarification au taux personnalisé prévoit une limite par lésion qui vous évite de subir des effets trop importants.

 

Influence de la taille de l’entreprise sur le taux

Généralement, si votre entreprise est de taille moyenne, la partie du taux qui est personnalisée est de moindre importance. En cas de lésions graves, vous êtes donc à l’abri des fortes augmentations de prime que leur coût pourrait entraîner. En contrepartie, vous ne pouvez pas bénéficier de rabais considérables, même si aucune lésion n’est portée à votre dossier.

À l’inverse, si vous versez une importante masse salariale, vous bénéficiez d’un taux fortement personnalisé. Le montant de votre prime dépend du coût des accidents qui surviennent dans votre entreprise. Ainsi, vos efforts pour prévenir les lésions et favoriser le retour à l’emploi des travailleurs accidentés entraîneront des rabais importants sur votre prime.

Pour en savoir plus, consultez la publication Calcul du taux personnalisé – Guide de l’employeur.​​