​T​arification au taux personnalisé

NOUVEAUTÉ!

Depuis le 27 novembre 2017, les abonnés à Mon espace employeur peuvent maintenant consulter les documents suivants dans leur espace sécurisé :

  • La lettre présentant leur nouveau taux de versement périodique;
  • L’Avis de calcul du taux personnalisé;
  • L’Avis de recalcul du taux personnalisé.

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Le mode de tarification au taux personnalisé s’adresse à vous si vous avez une moyenne ou une grande entreprise. Il s’applique aux employeurs dont la prime d’assurance annuelle totale, relative à la santé et à la sécurité du travail, se situe généralement entre 7 500 $ et 400 000 $.

Vous serez aussi tarifé au taux personnalisé si vous êtes membre d’une mutuelle de prévention depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez également être soumis à ce mode de tarification à la suite de l’acquisition d’une entreprise ou d’une fusion d’entreprises.

Calcul du taux personnalisé

Pour calculer votre taux personnalisé, la CNESST ajuste le ou les taux des unités de classification associées à vos activités en tenant compte des efforts que vous déployez pour la prévention et la réduction des coûts des lésions.

Pour évaluer ces efforts, la CNESST compare les coûts des lésions de votre dossier à ceux des dossiers des employeurs classés dans la ou les mêmes unités que vous. La taille de votre entreprise est aussi considérée.

Si votre performance est meilleure que celle des employeurs exerçant les mêmes activités que vous, votre taux personnalisé est alors plus avantageux que celui du taux de l’unité dans laquelle vos activités sont classées.

Pour connaître le taux général d’une unité de classification, consultez la Table des taux.

Période de référence

Pour comparer le coût des lésions, la CNESST tient compte de celles survenues au cours d’une période de référence de 4 ans, se terminant 1 an avant l’année de tarification. Par exemple, le coût des lésions survenues au cours des années 2012, 2013, 2014 et 2015 est pris en compte pour l’année 2017.

Évaluation du risque de l’entreprise

La CNESST obtient de la comparaison du coût des lésions 2 indices de risque (court et long termes), qui révèlent si assurer votre entreprise est plus ou moins risqué qu’assurer celle de vos pairs. S’il est moins risqué d’assurer votre entreprise, vous bénéficiez alors d’une réduction par rapport au taux de l’unité. Pour établir ce risque, le coût des lésions comprend les sommes suivantes, inscrites à votre dossier :

  • indemnités de remplacement du revenu
  • prestations d’assistance médicale et de réadaptation
  • prestations relatives à un décès
  • indemnités pour préjudice corporel

Ces sommes tiennent compte des coûts futurs d’indemnisation.

Influence de la taille de l’entreprise sur le taux

Si votre entreprise est de taille moyenne, la partie du taux qui est personnalisée est de moindre importance. En cas de lésions graves, vous êtes donc à l’abri des fortes augmentations de la prime que leur coût pourrait entraîner. En contrepartie, vous ne pouvez pas bénéficier de rabais considérables sur votre taux de prime, même si aucune lésion n’est portée à votre dossier.

À l’inverse, si vous versez une importante masse salariale, vous bénéficiez d’un taux fortement personnalisé. Le montant de votre prime dépend davantage du coût des accidents qui surviennent dans votre entreprise. Ainsi, vos efforts pour prévenir les lésions et favoriser le retour à l’emploi des travailleurs accidentés pourront entraîner des rabais importants sur votre prime.

Pour en savoir plus, consultez la publication Pour mieux comprendre le mode de tarification du taux personnalisé​.