​M​oyens de réduire le taux

Engagement en prévention et en retour en emploi

Le taux personnalisé est un taux de l’unité ajusté, à la hausse ou à la baisse, selon vos efforts en santé et en sécurité. Votre engagement en matière de prévention des lésions et vos efforts pour favoriser un retour rapide et durable des travailleurs accidentés sont de loin les facteurs les plus déterminants pour réduire votre taux de prime.

À titre d’exemple, le tableau suivant présente des rabais de prime pour des employeurs n’ayant eu aucune lésion professionnelle à leur dossier pendant 4 années consécutives. Ces rabais, qui varient selon la taille de l’entreprise, représentent une moyenne basée sur l’ensemble des unités de classification.

Rabais sur la prime d’un employeur sans lésion à son dossier
Prime selon le
risque au taux de
l’unité
Prime selon le risque après
personnalisation du taux
(sans lésion pendant 4 ans)
Pourcentage de
rabais
10 000$ 8 900$ 11%
25 000$ 19 900$ 20%
50 000$ 34 800$ 30%
100 000$ 56 600$ 43%
200 000$ 83 000$ 59%
300 000$ 98 600$ 67%

Prime selon le risque au taux de l’unité = masse salariale × taux du risque. Le taux du risque est la partie du taux de l’unité associée
au coût des lésions. L’autre partie est fixe et uniforme pour tous les employeurs, selon leur compétence provinciale ou fédérale.

Les avantages de la prévention des accidents et des maladies professionnelles ne se limitent pas à la réduction de votre prime. En plus de contribuer au bien-être de vos travailleurs, vos efforts en prévention permettent de réduire les coûts indirects des lésions qui sont uniquement aux frais de votre entreprise tels que:

  • Pertes causées par la baisse de la productivité ou l’arrêt de production
  • Frais de réparation de l’équipement et des outils
  • Temps consacré à la gestion de l’incident ou de la maladie
  • Frais juridiques
  • Paiement des amendes

La baisse du nombre de lésions a donc un effet considérable sur la santé financière de votre entreprise.

Bonne compréhension de votre dossier

Lorsque vous êtes tarifé au taux personnalisé, nous vous faisons parvenir les renseignements dont vous avez besoin pour bien comprendre votre dossier d’assurance. En effet, vous recevez chaque année les documents suivants:

  • Avis de calcul du taux personnalisé
  • Sommaire des données ayant servi au calcul du taux personnalisé
  • Données financières ayant servi au calcul du taux personnalisé

De plus, vous pouvez obtenir, sur demande, 2 autres documents relatifs à votre dossier: «Calcul détaillé du taux personnalisé» et «Taux personnalisé – Effets des lésions». Ce dernier vous explique comment le coût de chaque lésion contribue à faire augmenter votre taux personnalisé.

Vous avez donc tout en main pour comprendre ce qui affecte votre taux et prendre les mesures qui s’imposent pour réduire le risque de lésions dans votre entreprise.

Adhésion à une mutuelle de prévention

Plusieurs employeurs tarifés au taux personnalisé sont membres d’une mutuelle de prévention. Votre taux personnalisé tient alors compte du coût des lésions survenues dans les entreprises des employeurs membres de votre mutuelle. L’adhésion à une mutuelle de prévention permet d’avoir accès à des rabais intéressants sur le taux personnalisé, si le groupe performe bien en matière de prévention et de retour en emploi.

Afin que tous se donnent les meilleures chances de succès, chaque employeur membre d’une mutuelle a l’obligation d’élaborer un programme de prévention, de l’appliquer et de le tenir à jour. De plus, votre mutuelle doit démontrer qu’elle favorise le retour au travail des travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle. Pour en savoir plus, consultez la page Mutuelles de prévention.

Association sectorielle paritaire (ASP)

Il existe 10 associations sectorielles paritaires (ASP) dont la mission est d’appuyer les employeurs dans leur démarche de prévention. Elles fournissent aux entreprises de leurs secteurs respectifs des services de formation, d’information, de recherche et de conseil. Si votre entreprise fait partie d’un secteur d’activité pour lequel une ASP a été constituée, un taux d’ASP s’ajoute à votre taux personnalisé. Cette information est indiquée sur votre Décision de classification, le cas échéant. Pour en savoir plus, consultez la page Associations sectorielles paritaires.​​​​​​​​