​M​oyens de réduire le taux

Engagement en prévention et en retour en emploi

Le taux personnalisé est un taux de l’unité ajusté, à la hausse ou à la baisse, selon vos efforts en santé et sécurité. Votre engagement en matière de prévention des lésions et vos efforts pour favoriser un retour rapide et durable des travailleurs accidentés sont les facteurs les plus déterminants pour réduire votre taux de prime.

Par exemple, le tableau « Rabais sur la prime d’un employeur sans lésion à son dossier » présente les rabais de prime pour des employeurs n’ayant eu aucune lésion professionnelle à leur dossier pendant 4 années consécutives. Ces rabais, qui varient selon la taille de l’entreprise, représentent une moyenne basée sur l’ensemble des unités de classification.

Rabais sur la prime d’un employeur sans lésion à son dossier
Prime selon le
risque au taux de
l’unité*
Prime selon le risque après
personnalisation du taux
(sans lésion pendant 4 ans)
Pourcentage de
rabais
10 000$ 8 900$ 11%
25 000$ 20 000$ 20%
50 000$ 35 000$ 30%
100 000$ 57 000$ 43%
200 000$ 84 000$ 58%
300 000$ 99 000$ 67%

*Prime selon le risque au taux de l’unité = masse salariale × taux du risque

Les avantages de la prévention des accidents et des maladies professionnelles ne se limitent pas à la réduction de votre prime. En plus de contribuer au bien-être de vos travailleurs, vos efforts en prévention permettent de réduire les coûts indirects des lésions qui sont uniquement imputables aux frais de votre entreprise, soit entre autres :

  • les pertes causées par la baisse de la productivité ou l’arrêt de production
  • les frais de réparation de l’équipement et des outils
  • le temps et l’argent consacrés à la gestion de l’incident ou de la maladie

La baisse du nombre de lésions a donc un effet considérable sur la santé financière de votre entreprise.

Bonne compréhension de votre dossier

Lorsque vous êtes tarifé au taux personnalisé, la CNESST vous fait parvenir les documents suivants :

  • Avis de calcul du taux personnalisé
  • Sommaire des données ayant servi au calcul du taux personnalisé
  • Données financières ayant servi au calcul du taux personnalisé

De plus, 2 documents additionnels concernant votre dossier sont disponibles sur demande : Calcul détaillé du taux personnalisé et Taux personnalisé – Effets des lésions.

Vous avez donc tout en main pour comprendre ce qui influence votre taux de prime et prendre les mesures qui s’imposent pour réduire le risque de lésion dans votre entreprise.

Adhésion à une mutuelle de prévention

L’adhésion à une mutuelle de prévention est une bonne façon de renforcer votre prise en charge de la santé et la sécurité du travail et d’avoir droit à une réduction de votre taux personnalisé, le cas échéant.

Pour en savoir plus, consultez la page Mutuelles de prévention​.

Associations sectorielles paritaires

Les 10 associations sectorielles paritaires (ASP) ont pour mission d’appuyer les employeurs dans leur démarche de prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux entreprises de leurs secteurs respectifs des services de formation, d'information, de recherche et de conseil.

Si votre entreprise fait partie d’un secteur d’activité pour lequel une ASP a été constituée, un taux d’ASP s’ajoute à votre taux personnalisé. Cette information est indiquée sur votre Décision de classification, s’il y a lieu.

Pour en savoir plus, consultez la page Associations sectorielles paritaires.

L’assignation temporaire

Favoriser un retour au travail rapide d’un travailleur accidenté est avantageux autant pour l’employeur que pour le travailleur. Les avantages sont multiples : favoriser le maintien du lien d’emploi, permettre la réadaptation physique du travailleur et, entre autres, limiter le coût d’indemnisation imputé à votre dossier. Le cas échéant, cela pourra contribuer à réduire votre cotisation à plus ou moins long terme.

Pour en savoir plus, consultez la page Assignation temporaire​.