​Calcul de l'ajustement rétrospectif

Dans l'exemple qui suit, le groupe est formé de 3 employeurs: A, B et C. Pour calculer la cotisation, on a tenu compte des salaires assurables et du coût des lésions imputé à leurs dossiers pour une année de tarification donnée (seulement pendant la période où ils ont appartenu au groupe), qu'ils aient ou non signé la demande de regroupement. Toutes les données et tous les paramètres de calcul utilisés dans cet exemple sont présentés à titre indicatif seulement.

Explications du calcul

Ligne 1 – Coût total des lésions après limite

À cette ligne figure le coût total des lésions survenues chez les employeurs du groupe pour une année de tarification donnée. Pour le calcul du coût total d'une lésion, la CNESST tient compte des sommes portées aux dossiers des employeurs pour chaque lésion durant une période de 4 ans (l'année de tarification et les 3 années suivantes). Ce coût inclut également le coût futur des lésions de même que certaines dépenses évaluées sur la base du risque. Finalement, la limite par lésion est prise en compte dans le calcul.

Pour obtenir de l'information sur le calcul du coût total, veuillez consulter la rubrique Calcul de l'ajustement rétrospectif – Employeurs.

Ligne 2 – Coût de l'assurance

Ce montant couvre les montants qui excèdent la limite par lésion et la limite de la partie selon le risque de la cotisation ajustée. On l'obtient comme suit:

Calcul du coût de l'assurance
Partie selon le risque de la cotisation
basée sur le taux
× Prime d'assurance applicable
à l'employeur ou au groupe

Calcul du coût de l'assurance par employeur et pour le groupe
Employeur Partie selon le risque de la cotisation basée sur le taux Prime d'assurance Coût de l'assurance
Employeur A​ 680 000,00$​ × 22,39%​ = 152 252,00$​
Employeur B​ 394 500,00$​ × 29,82%​ = 117 639,90$​
Employeur C​ 125 000,00$​ × 47,54%​ = 59 425,00$​
Employeurs A + B + C​ Total pour les 3 employeurs​ s. o.​ 329 316,90$​
Groupe​ 1 199 500,00$​ × 17,70%​ = 212 311,50$​
 

L’écart entre le coût d’assurance pour le groupe et la somme du coût d’assurance par employeur du groupe sera pris en compte dans le calcul du ratio pour l’ajustement rétrospectif à la ligne 13.

Ligne 10 – Total des éléments selon le risque

Ce montant est déterminé comme suit:

Calcul du total des éléments selon le risque
Coût total des lésions après limite
(ligne 1)
+
Coût de l'assurance
(ligne 2)
 

Ligne 11 – Limite (150% de la partie selon le risque de la cotisation basée sur le taux)

La partie selon le risque de la cotisation ajustée (ligne 12) ne peut excéder une limite établie comme suit:

Calcul de la limite
Partie selon le risque de la cotisation
basée sur le taux
× 150%


Ce mécanisme d’assurance permet d’éviter un trop grand écart entre la partie selon le risque de la cotisation basée sur le taux et la partie selon le risque de la cotisation ajustée rétrospectivement.

Ligne 12 – Partie selon le risque de la cotisation

Pour les employeurs A, B et C ainsi que pour le groupe, ce montant est le moindre de ceux qui figurent aux lignes 10 et 11. Celui de la colonne A + B + C correspond au total pour les 3 employeurs.

Calcul de la partie selon le risque de la cotisation
Employeur Montant Ligne Partie selon le risque
Employeur A​ Le moindre​ Ligne 10​ 511 193,20$​
Employeur B​ Le moindre​ Ligne 11​ 591 750,00$​
Employeur C​ Le moindre​ Ligne 10​ 119 248,53$​
Employeurs A + B + C​ Total pour les 3 employeurs​ s. o.​ 1 222 191,73$​
Groupe​ Le moindre​ Ligne 10​ 1 209 370,38$​
 

Lorsque le total obtenu pour les employeurs est différent du montant calculé pour le groupe, un redressement est effectué en utilisant le ratio pour l’ajustement rétrospectif à la ligne 13.

Ligne 13 – Ratio pour l'ajustement rétrospectif

Les employeurs du groupe étant reconnus comme un seul et même employeur aux fins de la tarification rétrospective, la partie selon le risque de la cotisation ajustée de A + B + C doit égaler celle du groupe.

Pour tenir compte de cette situation, le coût d’assurance de chacun des employeurs du groupe est redressé favorablement afin que le coût d’assurance total (A + B + C) soit égal à celui du groupe.

Ce redressement tient également compte des données visant l’employeur qui a atteint sa limite (150% de la partie selon le risque de sa cotisation basée sur le taux) afin de prendre en considération la limite du groupe (150% de la partie selon le risque de la cotisation du groupe).

Le redressement est exprimé par le ratio:

Redressement
Groupe
÷
(A + B + C)
 

Ce ratio est déterminé comme suit:

Détermination du ratio
Partie selon le risque de la cotisation ajustée du groupe (ligne 12)
 
÷
Total des montants de la partie selon le risque de la cotisation ajustée de A + B + C
(ligne 12)
 
Calcul du ratio
1 209 370,38
÷
1 222 191,73
=​ 0,989509543​
 

Ligne 15 – Partie selon le risque de la cotisation ajustée

Le montant redressé de la partie selon le risque de la cotisation ajustée est déterminé comme suit:

Montant redressé
Montant de la partie selon le risque de la cotisation ajustée
pour chaque employeur (ligne 12)
×
Ratio
(ligne 13)
 
Calcul de la partie selon le risque de la cotisation ajustée
Employeur Partie selon le risque Ratio Partie selon le risque ajustée
Employeur A​ 511 193,20$​ × 0,989509543​ = 505 830,55$​
Employeur B​ 591 750,00$​ × 0,989509543​ = 585 542,27$​
Employeur C​ 119 248,53$​ × 0,989509543​ = 117 997,56$​
Employeurs A + B + C​ Total pour les 3 employeurs​ s. o.​ 1 209 370,38$​
Groupe​ s. o.​ s. o.​ 1 209 370,38$​
 

Ligne 20 – Frais financés selon le taux fixe uniforme révisé

Ces frais visent à couvrir le coût des besoins financiers non répartis en fonction du risque (programmes de prévention, «Pour une maternité sans danger» et certains frais d’administration). Ce montant, établi en conformité avec les états financiers, est calculé à partir d’un taux fixe et uniforme pour tous les employeurs dont les activités relèvent d’une même compétence (provinciale ou fédérale).

Frais financés selon le taux fixe uniforme révisé
Salaires assurables
×
Taux fixe uniforme révisé
 
Calcul des frais financés selon le taux fixe uniforme révisé
Employeur Salaires assurables Taux fixe  ÷ 100$ de salaires assurables​ Frais financés
Employeur A​ 40 000 000,00$​ × 0,44$​ ÷ 100$​ = 176 000,00$​
Employeur B​ 15 000 000,00$​ × 0,44$​ ÷ 100$​ = 66 000,00$​
Employeur C​ 5 000 000,00$​ × 0,44$​ ÷ 100$​ = 22 000,00$​
Employeurs A + B + C​ Total pour les 3 employeurs​ s. o.​ s. o.​ 264 000,00$​
Groupe​ s. o.​ s. o.​ s. o.​ 264 000,00$​
 

Coût du financement des associations sectorielles paritaires

Il existe 10 associations sectorielles paritaires (ASP). Elles fournissent des services de formation, d'information, de recherche et de conseil sur la prévention des accidents et des maladies du travail. Le coût du financement de ces associations est supporté par les employeurs appartenant à un secteur d'activité pour lequel une ASP a été constituée.

Les employeurs A et C font partie d'une association sectorielle paritaire dont le taux relatif au financement est de 0,040$ (le taux des ASP comporte 3 décimales) par tranche de 100$ de salaires assurables.

Coût du financement des ASP
Salaires assurables
×
Taux relatif au financement d'une ASP
 
Calcul du coût du financement des ASP
Employeur Salaires assurables Taux (ASP)  ÷ 100$ de salaires assurables​ Coût du financement de l'ASP
Employeur A​ 40 000 000,00$​ × 0,040$​ ÷ 100$​ = 16 000,00$​
Employeur C​ 5 000 000,00$​ × 0,040$​ ÷ 100$​ = 2 000,00$​
Employeurs A + C​ Total pour les 2 employeurs​ s. o.​ s. o.​ 18 000,00$​
Groupe​ s. o.​ s. o.​ s. o.​ 18 000,00$​
 

Ligne 25 – Cotisation ajustée rétrospectivement

Ce montant est déterminé comme suit:

Cotisation ajustée rétrospectivement
Partie selon le risque de la cotisation ajustée (ligne 15)
+
Frais financés selon le taux fixe uniforme révisé (ligne 20)
+​ Coût du financement des associations sectorielles paritaires (ligne 21)​
 

Ligne 31 – Ajustement rétrospectif présenté sur cet avis

L'ajustement rétrospectif est calculé comme suit:

Ajustement rétrospectif
Cotisation ajustée rétrospectivement (ligne 25)
Cotisation basée sur le taux (ligne 30)
 

Ligne 33 – Écart entre les ajustements rétrospectifs

Cet écart est calculé comme suit:

Écart entre les ajustements rétrospectifs
Ajustement rétrospectif présenté sur cet avis (ligne 31)
Ajustement rétrospectif présenté sur l'avis précédent (ligne 32)
 

Ligne 42 – Écart entre les cotisations

Cet écart est calculé comme suit:

Écart entre les cotisations
Cotisation recalculée (ligne 40)
Cotisation précédente (ligne 41)
 

Ligne 50 – Écart net de cotisation

Cet écart est déterminé comme suit:

Écart net de cotisation
Écart entre les ajustements rétrospectifs (ligne 33)
+
Écart entre les cotisations (ligne 42)