​Conditions d'assujettissement

L'assujettissement​ d'un groupe d'employeurs à la tarification rétrospective est déterminé à partir du même test de base que celui utilisé pour déterminer celui d'un employeur seul.

Test de base

Le groupe d'employeurs est assujetti à la tarification rétrospective si le seuil du test de base est atteint à la suite du calcul suivant :

Test de base
Salaires assurables versés
(année de tarification − 2)
× Taux du risque de l'unité
(année de tarification − 2)
Seuil du test
de base

 

Seuil réduit à 75 %

Ce seuil s’applique lorsque celui du test de base n’est pas atteint.

Le groupe d’employeurs est assujetti à la tarification rétrospective :

  • s’il l’était déjà en tant que groupe pour l’année précédant l’année de tarification
  • si le résultat du calcul suivant atteint au moins 75 % du seuil du test de base
Seuil du test de base réduit à 75 %
Salaires assurables versés
(année de tarification − 2)
× Taux du risque de l'unité
(année de tarification − 2)
75 % du seuil
du test de base
​​​​