​Conditions d'assujettissement

L'assujettissement d'un groupe d'employeurs à la tarification rétrospective est déterminé à partir du même test de base que celui qui est utilisé pour déterminer celui d'un employeur ne faisant pas partie d'un groupe.

Test de base

Le groupe d'employeurs est assujetti à la tarification rétrospective si, à la suite du calcul suivant, le seuil du test de base est atteint:

Test de base
Salaires assurables versés
(année de tarification − 2)
× Taux du risque de l'unité
(année de tarification − 2)
Seuil du test
de base


Lorsque les activités du groupe d'employeurs sont classées dans plusieurs unités, la CNESST considère la somme des résultats obtenus pour toutes les unités.

Seuil réduit à 75%

Ce seuil s’applique lorsque celui du test de base n’est pas atteint.

Le groupe d’employeurs est assujetti à la tarification rétrospective:

  • s’il l’était déjà en tant que groupe pour l’année précédant l’année de tarification, et
  • si le résultat du calcul suivant atteint au moins 75% du seuil du test de base.
Seuil du test de base réduit à 75%
Salaires assurables versés
(année de tarification − 2)
× Taux du risque de l'unité
(année de tarification − 2)
75% du seuil
du test de base