​Primes d'assurance

Pour financer les montants qui excèdent la limite par lésion et la limite de la partie selon le risque de la cotisation ajustée, chaque employeur doit payer un coût d'assurance.

Ce coût correspond au produit de la partie selon le risque de la cotisation basée sur le taux par une prime d'assurance.

La prime varie en fonction de la partie selon le risque de la cotisation basée sur le taux et de la limite par lésion applicable.

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