​Calcul de l'ajustement rétrospectif

Calcul de la cotisation ajustée rétrospectivement

Coût total des lésions après limite

Le calcul du coût total des lésions constitue l’étape la plus importante pour la détermination de la cotisation ajustée rétrospectivement. C’est à ce stade que se traduisent concrètement les efforts de l’employeur sur les plans de la prévention et du retour en emploi des travailleurs accidentés.

1. Détermination du coût des lésions imputé

La CNESST tient compte du coût de toutes les lésions liées à l'année de tarification et imputé à l'employeur au cours d'une période de 24, 36 ou 48 mois selon l'ajustement.

L'année d'imputation correspond à la période couverte par l'indemnité, la prestation ou les frais; elle peut donc différer de l'année du versement.

L'indemnité forfaitaire pour préjudice corporel entre dans le calcul du coût de la lésion même si la somme n'a pas encore été versée ou que la décision qui l'accorde est contestée par l'une des parties, à condition que la première décision visant cette indemnité ait été rendue pendant la période de référence.

L'indemnité forfaitaire de décès payable au conjoint entre dans le calcul du coût de la lésion même si la somme n'a pas encore été versée ou que la décision qui l'accorde est contestée par l'une des parties, à condition que le décès soit survenu pendant la période de référence.

Les intérêts compris dans les indemnités sont exclus du calcul du coût d'indemnisation.

Pour plus d'information, voir le tableau: Date d'imputation associée à chaque type de prestations ou d'indemnités.

2. Calcul du coût d'indemnisation

Un coût d'indemnisation est déterminé pour chaque lésion. Il s'agit d'une estimation du montant nécessaire pour payer l'ensemble des prestations et des indemnités liées à la lésion.

Est exclu du coût d'indemnisation, le coût des prestations imputé en tout ou en partie aux employeurs classés dans une ou plusieurs unités ou à ceux classés dans toutes les unités.

Pour déterminer le coût d'indemnisation, chaque dossier de lésion est classé dans l'une des 3 catégories suivantes: décès, dossier inactif, dossier actif.

Formule utilisée pour déterminer le coût d'indemnisation

Formule de calcul du coût d'indemnisation
Indemnité de remplacement du revenu (IRR)
+
Prestations d'assistance médicale et frais de réadaptation, à l'exclusion des frais d'adaptation de postes de travail
+
Indemnités de décès
 
× Facteur pour coût d'indemnisation + Indemnités forfaitaires pour préjudice corporel et frais d'adaptation de postes de travail


Facteur pour coût d'indemnisation

Pour une année de tarification donnée, le facteur pour coût d'indemnisation varie en fonction de l'ajustement (provisoire, second provisoire, rétrospectif) et de la catégorie de la lésion dans laquelle le dossier de la lésion est classé: décès, dossier inactif, dossier actif. Il permet, notamment, de répartir équitablement les coûts futurs entre les différentes catégories de dossiers de lésion.

3. Calcul du coût total

Le coût total d'une lésion est obtenu comme suit:

Formule de calcul du coût total d'une lésion
Coût d'indemnisation × (1 + quote-part) × Facteur pour dépenses
non imputées à l'employeur


Quote-part
Facteur pour dépenses non imputées à l'employeur

4. Calcul du coût total après limite

Formule de calcul du coût total après limite
Coût total après limite = Minimum (coût total ou limite par lésion applicable à l'employeur)


Limite par lésion

Coût de l'assurance

Le coût de l'assurance s'obtient comme suit:

Formule de calcul du coût de l'assurance
Coût de l'assurance = Partie selon le risque
de la cotisation basée sur le taux
× Prime d'assurance


Primes d'assurance

La tarification rétrospective prévoit 2 mécanismes d'assurance pour éviter qu'un employeur n'ait à supporter l'effet d'une cotisation ajustée rétrospectivement trop élevée en raison du coût important des lésions professionnelles survenues au cours de l'année.

Le 1er mécanisme est celui de la limite par lésion qui évite des répercussions trop importantes dans le cas de lésions dont le coût est très élevé. Quant au 2e, il assure que, si une cotisation additionnelle doit être versée, elle ne dépassera pas un plafond (limite de 150%).

Ces 2 mécanismes de protection appliqués au mode rétrospectif sont financés par le coût de l'assurance.

Limite de 150%

Le calcul de la cotisation ajustée selon le risque s’obtient en additionnant le coût total des lésions après limite et le coût de l’assurance.

Toutefois, pour la partie selon le risque, la cotisation ajustée rétrospectivement ne peut excéder un montant équivalent à 150% de la cotisation basée sur le taux.

Frais financés selon le taux uniforme

Un montant est fixé pour couvrir le coût des besoins financiers non répartis en fonction du risque (programmes de prévention, «Pour une maternité sans danger» et certains frais d'administration).

Ce montant, établi selon les états financiers, est calculé à partir d'un taux fixe et uniforme, pour toutes les activités relevant d'une même compétence (fédérale ou provinciale).

Taux fixe uniforme

Coût du financement des associations sectorielles paritaires

Il existe 10 associations sectorielles paritaires (ASP). Elles fournissent des services de formation, d’information, de recherche et de conseil sur la prévention des accidents et des maladies du travail. Le coût du financement de ces associations est supporté par les employeurs appartenant à un secteur d’activité pour lequel une ASP a été constituée.

Taux relatif au financement d'une association sectorielle paritaire (ASP)

Calcul de la cotisation ajustée rétrospectivement

Formule de calcul de la cotisation ajustée rétrospectivement
Partie selon le risque de la cotisation ajustée + Frais financés selon le taux fixe uniforme révisé + Coût relatif au financement des ASP


C’est ce montant qui, tout compte fait, reflète le mieux le coût de l’année de tarification. C’est particulièrement vrai lorsque le calcul est effectué après 48 mois.

Calcul de l'ajustement rétrospectif

L’ajustement rétrospectif est déterminé en calculant la différence entre la cotisation ajustée rétrospectivement et la cotisation basée sur le taux.

À ce montant s’ajoutent, s’il y a lieu, l’ajustement rétrospectif précédent et l’écart entre les cotisations basées sur le taux.

Exemple de calcul de l'ajustement rétrospectif

Toutes les données et tous les paramètres de calcul utilisés dans cet exemple sont présentés à titre indicatif seulement.

Données de base de l'employeur
Éléments Données
Salaires assurables 60 000 000$
Cotisation basée sur le taux (à la date de production de l'avis) 1 686 000$
Cotisation précédente (basée sur le taux) 1 704 000$
Partie selon le risque de la cotisation basée sur le taux 1 440 000$
Taux fixe uniforme révisé 0,37$
Taux relatif au financement des associations sectorielles paritaires (ASP) 0,040$
Choix de limite 6

Calcul de la partie selon le risque de la cotisation ajustée rétrospectivement
Lignes Éléments Données Précisions
1 Coût total des lésions après limite 1 302 296,76$ s. o.
2 Coût de l'assurance 291 744,00$ s. o.
10 Total des éléments selon le risque 1 594 040,76$ Ligne 1 + ligne 2
11 Limite (150% de la partie selon le risque de la cotisation basée sur le taux) 2 160 000,00$ 1 440 000$ × 1,5
15 Partie selon le risque de la cotisation ajustée 1 594 040,76$ Le moindre des lignes 10 ou 11

Calcul de la cotisation ajustée rétrospectivement
Lignes Éléments Données Précisions
20 Frais financés selon le taux fixe uniforme révisé 222 000,00$ 60 000 000,00$
× 0,37 ÷ 100
21 Coût du financement des associations sectorielles paritaires (ASP) 24 000,00$ 60 000 000,00$
× 0,040 ÷ 100
25 Cotisation ajustée rétrospectivement 1 840 040,76$ Lignes 15 + 20 + 21

Calcul de l'ajustement rétrospectif
Lignes Éléments Données Précisions
30 Cotisation basée sur le taux 1 686 000,00$ Recalculé à la date de production de l'avis
31 Ajustement rétrospectif présenté sur cet avis 154 040,76$,76$ Ligne 25  - ligne 30
32 Ajustement rétrospectif présenté sur l'avis précédent 250 000,00$ s. o.
33 Écart entre les ajustements rétrospectifs - 95 959,24$ Ligne 31 - ligne 32

Calcul de l'écart de la cotisation basée sur le taux
Lignes Éléments Données Précisions
40 Cotisation recalculée 1 686 000,00$ En tenant compte du taux
recalculé à la date de l'avis
41 Cotisation précédente 1 704 000,00$ s. o.
42 Écart de cotisation - 18 000,00$ Ligne 40 - ligne 41
Écart net de cotisation - 113 959,24$ Ligne 33 + ligne 42


Pour en savoir plus, consulter les pages suivantes:

Calcul du coût total des lésions après limite;
Calcul du coût de l'assurance.​​​​​​