​Tarification rétrospective d'un employeur

La tarification rétrospective s'adresse à la très grande entreprise dont la cotisation annuelle est généralement supérieure à 400 000 $.

L'entreprise dont la cotisation est inférieure à 400 000 $ n'est pas nécessairement exclue de ce mode de tarification.

Pour sav​oir si une entreprise y est assujettie, consultez la page Conditions d'assujettissement.


Qu'est-ce que la tarification rétrospective?

La tarification rétrospective établit la prime d'un employeur en fonction du coût réel pour une année donnée. La CNESST considère les lésions liées à cette année et leur évolution sur une période de référence de 4 ans pour en déterminer le coût.

Comme cette tarification doit être calculée une fois les lésions survenues chez l'employeur et leur évolution, elle est dite rétrospective. L’employeur assujetti au mode rétrospectif a donc, par des efforts soutenus en matière de santé et de sécurité, un grand contrôle sur le montant de sa prime.

Pour plus d'informations, consulter notre guide Ajustement rétrospectif de la cotisation 2018 - Guide de l'employeur​.

Moyens de réduire la prime

Une démarche efficace en matière de santé et de sécurité du travail contribue à limiter le nombre de lésions. Si l’employeur favorise en plus le retour en emploi rapide et durable des travailleurs accidentés, le coût des lésions les plus graves est réduit.

Pour en savoir plus, consultez les pages Assignatio​n temporaire et Prise en charge de la santé et de la sécurité du travail​.


DC200-1443web.jpgL'ajustement rétrospectif de la cotisation de 2018 – Guide de l'employeur​​

Ce guide constitue un outil de référence à l'intention de l'employeur. Il contient des renseignements utiles pour comprendre l'ajustement rétrospectif de la cotisation. Il présente les conditions d'assujettissement au mode rétrospectif et les méthodes de calcul des coûts.​​​ 


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