​Taux de prime​

La prime d’assurance est le montant à payer pour que vos travailleurs soient indemnisés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Votre taux de prime s’applique à chaque tranche de 100$ de salaires assurables. Il résulte en grande partie de la nature de vos activités et du risque qui y est associé. Toutefois, tous les facteurs suivants peuvent influencer votre taux de prime:

  • Taux moyen de prime
  • Taux de l’unité de classification
  • Mode de tarification: taux de l’unité, taux personnalisé, rétrospectif
  • Coûts non imputés (CNI)
  • Financement d’une association sectorielle paritaire (ASP)

Si vos activités sont classées dans plus d’une unité, vous recevez un taux de prime par unité. Cependant, un seul taux de versement périodique est établi pour le paiement de votre prime. Pour en savoir plus sur son calcul, consultez la page Taux de versement.

Taux moyen de prime

Le taux moyen de prime est calculé à partir des besoins financiers du régime de santé et de sécurité du travail et de l’ensemble des salaires assurables. Ce taux est révisé chaque année. Il tient compte du coût des lésions professionnelles, des frais d’administration du régime, du coût des programmes de prévention et des frais de financement du Tribunal administratif du travail. Pour connaître le taux moyen de l’année en cours, consultez la publication Parlons assurance, taux de prime.

Taux de l'unité de classification

Le taux de l’unité de classification varie selon l’indice de risque associé aux activités de l’unité. On obtient cet indice en comparant les données d’expérience des employeurs de l’unité avec celles de l’ensemble des unités. De façon générale, plus le nombre de lésions et leur coût sont importants, plus le taux de l’unité est élevé. Le taux de l’unité est aussi établi en tenant compte du taux moyen de prime. Pour connaître le taux général associé à chaque unité de classification, consultez la Table des taux.

Entreprise de compétence fédérale

Le taux de l’unité de classification est plus bas pour les entreprises de compétence fédérale. Ces entreprises ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, leur taux exclut des frais relatifs aux programmes de prévention dont elles ne bénéficient pas, par exemple, Pour une maternité sans danger. Le taux de l’unité de ces entreprises correspond au taux particulier indiqué dans la Table des taux.

Mode de tarification

Votre mode de tarification a une incidence sur le calcul de votre prime d’assurance. La CNESST applique 3 modes de tarification, selon la taille de l’entreprise:

Les efforts que vous consacrez à la gestion de votre dossier de santé et de sécurité du travail contribuent à l’amélioration de votre performance. Celle-ci est prise en compte dans la détermination de votre prime. Pour obtenir des conseils sur la façon de réduire votre taux de prime, consultez la section correspondant à votre mode de tarification.

Coûts non imputés (CNI)

En règle générale, le coût d’une lésion professionnelle est imputé à l’employeur du travailleur qui a subi la lésion. Toutefois, dans diverses circonstances, certains coûts ne sont pas imputés à des dossiers d’employeurs. C’est notamment le cas lorsqu’un travailleur subit une lésion alors qu’il était déjà handicapé.

Chaque année, une partie du taux de prime de tous les employeurs est consacrée au financement de ces CNI. La Décision de classification vous informe de la portion du taux de prime qui sert au financement des CNI. Ils constituent en moyenne 28% du coût total des lésions professionnelles.

Financement d'une association sectorielle paritaire (ASP)

Selon la nature de vos activités, votre taux de prime peut inclure une contribution au financement de l’une des 10 ASP. Les ASP sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent des services et des conseils aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d’activité. Ainsi, un taux d’ASP est ajouté à votre taux de prime lorsque vous faites partie d’un secteur d’activité visé par une ASP. Pour en savoir plus, consultez la page Associations sectorielles paritaires.

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