​Taux de prime​

Votre taux de prime s’applique à chaque tranche de 100 $ de salaire assurable. Les facteurs suivants peuvent influencer votre taux de prime :

  • taux moyen de prime
  • taux de l’unité de classification
  • mode de tarification
  • coûts non imputés
  • contribution à une association sectorielle paritaire

Si vos activités sont classées dans plus d’une unité, vous recevez un taux de prime par unité. Cependant, un seul taux de versement périodique est établi pour le paiement de votre prime.

Pour en savoir plus sur son calcul, consultez la page Taux de versement.

Taux moyen de prime

Le taux moyen de prime est calculé à partir des besoins financiers du régime de la santé et la sécurité du travail et de l’ensemble des salaires assurables. Ce taux est révisé chaque année.

Pour en savoir plus sur le taux moyen de l’année en cours, consultez la publication Parlons assurance.

Taux de l'unité de classification

Le taux de l’unité de classification varie selon le risque associé aux activités de l’unité. On détermine ce risque en comparant les données d’expérience des employeurs de l’unité​ avec celles des employeurs de toutes les unités. Le taux de l’unité est aussi établi en tenant compte du taux moyen de prime.

Pour connaître le taux associé à chaque unité de classification, consultez la Table des taux.

Entreprise de compétence fédérale

Le taux de l’unité de classification est plus bas pour les entreprises de compétence fédérale. Ces entreprises ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Leur taux exclut des frais relatifs aux programmes de prévention dont elles ne bénéficient pas, par exemple le programme Pour une maternité sans danger.

Le taux de l’unité de ces entreprises correspond au taux particulier indiqué dans la Table des taux.

Mode de tarification

Votre mode de tarification a une incidence directe sur le calcul de votre prime d’assurance. La CNESST applique 3 modes de tarification, selon la taille de l’entreprise :

Coûts non imputés

Le coût d’une lésion professionnelle est généralement imputé à l’employeur du travailleur qui a subi la lésion. Toutefois, dans certaines circonstances, certains coûts ne sont pas imputés au dossier de l’employeur. C’est notamment le cas lorsqu’un travailleur subit une lésion alors qu’il était déjà en situation de handicap.

Chaque année, une partie du taux de prime de tous les employeurs est consacrée au financement des coûts non imputés (CNI). La Décision de classification vous informe de la portion de votre taux de prime qui sert au financement de ces CNI. Ceux-ci constituent en moyenne 28 % du coût total des lésions professionnelles.

Contribution à une association sectorielle paritaire

Selon votre classification, votre taux de prime peut inclure une contribution au financement de l’une des 10 associations sectorielles paritaires.

Pour en savoir plus sur ces organismes, consultez la page Associations sectorielles paritaires​.

​​

FORMULAIRE​​​​​​​​​​S​​​​​​​​​​​​​​​
utiles

PUBLICATIONS​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​
à consulter