​Classification​

La classification des activités de votre entreprise permet à la CNESST de déterminer votre taux de prime. Votre classification est établie à partir des renseignements que vous nous transmettez sur la nature de vos activités, notamment, lors de votre inscription.

La CNESST tient compte de la nature des activités qui sont réellement exercées par votre entreprise. Celles que vous confiez en sous-traitance ne sont pas prises en compte dans la détermination de la classification de vos activités.

La CNESST vous informe de votre classification et du taux de prime au moyen de la Décision de classification.

Un changement dans la nature de vos activités peut donner lieu à une nouvelle détermination de la classification de celles-ci et, le cas échéant, à une nouvelle Décision de classification. Si vos activités ont changé, remplissez le formulaire Changements à signaler.

Unités de classification et taux de l'unité

La CNESST classe les activités de chaque employeur dans une ou plusieurs unités de classification, conformément aux règles qu'elle détermine par règlement.

Votre entreprise peut être classée dans plus d’une unité de classification si elle exerce des activités de natures diverses.

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Exemple

Un employeur qui e​xerce deux activités à la fois, soit un restaurant et un dépanneur, se verra attribuer deux unités de classification.​




Toutefois, les​ activités qui s’exercent en soutien à une activité visée par une autre unité de classification seront classées dans cette même unité de classification.

Exemple

La livraison d’un produit fabriqué par un employeur est incluse dans l’unité correspondant à la fabrication de ce produit parce qu’il s’agit d’une activité de soutien à l’activité de fabrication.




À chaque unité de classification correspond un taux qui reflète le risque associé aux activités de l’unité.

Exemple

Le taux de l’unité correspondant à l’activité de dynamitage est plus élevé que le taux associé au commerce de véhicules automobiles.



Pour en savoir plus concernant les taux de prime par unité de classification, consultez la Table des taux​.

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FORMULAIRE​​​​​​​​​​S​​​​​​​​​​​​​​​
utiles

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