​Classification​

La classification des activités de votre entreprise permet à la CNESST de déterminer votre taux de prime d’assurance. Votre classification est établie à partir des renseignements que vous nous transmettez sur la nature de vos activités lors de votre inscription. Vous devez alors déterminer l’activité qui représente le mieux celle exercée par les travailleurs et les dirigeants de votre entreprise. Les activités que vous confiez en sous-traitance ne sont pas prises en compte dans votre classification.

Après votre inscription, vous êtes informé de votre classification et de votre taux de prime au moyen de la Décision de classification produite par la CNESST. Une Décision de classification vous est ensuite transmise chaque année.

Unités de classification et taux de l'unité

Lors de la classification, l’activité de votre entreprise est classée dans une ou plusieurs unités. La CNESST détermine chaque année, par règlement, des unités de classification qui regroupent l’ensemble des activités exercées dans l’économie québécoise. Chaque unité est constituée d’une ou de plusieurs activités représentant un risque similaire. Les employeurs exerçant les mêmes activités se trouvent donc classés dans la même unité.

Vous pouvez être classé dans plus d’une unité si vous exercez des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie sera classé dans 2 unités. Toutefois, si vous exercez 2 activités classées dans des unités différentes, mais que l’une sert de soutien à l’autre, elles seront associées à la même unité. À titre d’exemple, la livraison d’un produit fabriqué par un employeur est incluse dans l’unité visant la fabrication de ce produit parce qu’il s’agit d’une activité de soutien à la fabrication.

À chaque unité correspond un taux qui reflète les risques professionnels associés à la nature des activités de l’unité. Ainsi, le taux de l’unité correspondant à l’activité de dynamitage est plus élevé que le taux associé au commerce de véhicules automobiles. La classification des activités permet donc d’établir un taux de prime d’assurance équitable pour chaque employeur. Pour connaître le taux associé à chaque unité de classification, consultez la Table des taux.​​​​​

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