​Modes de paiement

LE paiement en ligne, tellement plus facile!

 

Le montant réclamé dans votre État de compte doit être acquitté en un seul paiement à la CNESST. Pour ce faire, les modes de paiement qui suivent vous sont offerts.

En ce qui concerne les modes de paiement pour vos versements périodiques à Revenu Québec, consultez le Guide de l'employeur de Revenu Québec.

 

En ligne auprès de votre institution financière

La plupart des grandes institutions financières offrent la possibilité de payer en ligne. De façon générale, la marche à suivre est la suivante:

  1. Accédez au service bancaire en ligne de votre institution financière.
  2. Choisissez l'option «Ajouter une facture/un fournisseur».
  3. Recherchez le fournisseur Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ou CNESST. Il se peut aussi que nous soyons désignés sous le nom Commission de la santé et de la sécurité du travail ou CSST.
  4. Au moment de faire votre paiement, entrez le numéro de référence (sans espace et en incluant les 0) qui est indiqué sur le bordereau de paiement de la CNESST.

Veuillez prévoir un délai de traitement. Informez-vous à votre institution financière pour plus de détails.

Au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone

Veuillez prévoir un délai de traitement. Informez-vous à votre institution financière pour plus de détails.

Par prélèvement automatique

L’État de compte vous informe du montant prélevé au moins 10 jours avant la date du prélèvement automatique.

Pour choisir ce mode de paiement:

  1. Imprimez le formulaire Le prélèvement automatique, remplissez-le et signez-le.
  2. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention «annulé».
  3. Faites parvenir le tout à l’adresse indiquée au bas du formulaire.

En vous inscrivant au prélèvement automatique, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes:

  • La totalité du montant réclamé sur votre État de compte est prélevée le 20 du mois suivant la date de l’avis.
  • La CNESST utilise ce mode de paiement tant que vous ne l'informez pas de l'annulation de la demande de prélèvement.
  • Pour mettre fin au prélèvement automatique, vous devez en informer la CNESST par écrit, au moins 30 jours avant le prochain prélèvement.

Par chèque

Vous devez libeller votre chèque à l’ordre de la CNESST et le faire parvenir à l’adresse suivante:

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Case postale 11493, succursale Centre-ville
Montréal (Québec)  H3C 5S1

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