​État de compte

L’État de compte vous informe des transactions financières qui ont trait au paiement de votre cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail. Vous le recevez au moins une fois par année. Il est joint, la plupart du temps, à l’Avis de cotisation.

Vous pouvez recevoir plus d’un État de compte par année. Nous vous l’envoyons chaque fois qu‘un changement apporté à votre dossier a des effets sur le solde de votre compte.​

L’État de compte contient notamment les renseignements suivants:

  • Solde à la date où il est produit;
  • Date limite à laquelle le paiement doit parvenir à la CNESST;
  • Montant à verser d’ici la date d’échéance;
  • Zone décrivant les transactions effectuées;
  • Bordereau à joindre au paiement.
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