​Avis et annexes

L’Avis de cotisation est un document qui vous informe de la décision de la CNESST au sujet du détail de votre cotisation relative à la santé et à la sécurité du travail. Vous recevez l’Avis de cotisation au moins une fois par année, à la suite de la production de votre Déclaration des salaires. Nous y joignons un État de compte, dont le solde est payable à la CNESST.

Vous pouvez recevoir plus d’un Avis de cotisation par année. Nous vous l’envoyons chaque fois qu’un changement apporté à votre dossier a des effets sur votre cotisation.

Contenu de l’Avis et des annexes​

L’Avis de cotisation regroupe les renseignements liés à votre dossier. Il comprend 2 parties.

La 1re partie présente le détail de la cotisation par année de cotisation, en débutant par l'année la plus récente. Les éléments qui suivent s'y trouvent, s'il y a lieu:

  • Frais attribuables à l'ensemble des dossiers;
  • Calcul de la cotisation pour chaque unité de classification;
  • Versements périodiques déclarés;
  • Protection personnelle;
  • Tarification rétrospective;
  • Information relative aux stagiaires.

La 2e partie peut contenir les annexes suivantes:

  • Protection personnelle: fournit de l’information concernant la protection accordée aux personnes pour qui vous avez souscrit une protection personnelle;
  • Travailleurs auxiliaires: affiche les unités de classification et les masses salariales retenues pour le calcul de la prime des travailleurs auxiliaires;
  • Versements périodiques: affiche le cumulatif des versements périodiques que vous avez déclarés. Cette annexe vous informe, s’il y a lieu, de la pénalité pour versements insuffisants. Dans ce cas, nous comparons les versements déclarés et les versements attendus.

Une échéance est indiquée sur l’Avis de cotisation pour le paiement des montants dus à la CNESST.

Pour en savoir plus, consultez la publication L’État de compte et l’Avis de cotisation, pour mieux s’y retrouver.

Calcul de la cotisation

Le tableau suivant présente, à titre d’exemple, le calcul de la cotisation annuelle pour un employeur.

Détermination de la cotisation
Année 2017 Montants
Cotisation pour protection personnelle 833,82$
Frais de gestion du dossier d'assurance + 65,00$
Total de l'année 2017 898,82$
Année 2016
Cotisations (salaires versés)
(35 356 636$ de salaires assurables ÷ 100$ de masse salariale) × 0,62$ (taux de prime)
219 211,14$
Versements périodiques déclarés
Versements (voir l'annexe Versements périodiques)
− 207 273,55$
Frais attribuables à l'ensemble des dossiers
Pénalité pour versements insuffisants (voir l'annexe Versements périodiques)
1 790,64$​
Total de l'année 2016 13 728,23$
Total de l'Avis (total 2017 + total 2016) 14 627,05$

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