Remplacement du revenu​

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles​ (LATMP) prévoit des indemnités de remplacement du revenu (IRR) pour les travailleurs et les personnes considérées comme des travailleurs.

Pour un travailleur

Le droit aux IRR pour un travailleur prévoit :

  • l'ouverture du droit à l’IRR s’il devient incapable d’occuper son emploi;
  • la présomption d’incapacité tant qu’il n‘y a pas de consolidation (avis médical);
  • la poursuite de l’IRR après la consolidation, tant que la CNESST n’a pas déterminé une capacité de travail (concerne aussi le travailleur incapable d’exercer tout emploi);
  • la prolongation de l’IRR jusqu’à un an à la suite d’une capacité à occuper un travail, un droit au retour du travail (DRAT) échu et l’impossibilité de retourner chez l’employeur (période de recherche d’emploi);
  • la prolongation de l’IRR jusqu’à un an à la suite d’une capacité à occuper un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail (période de recherche d’emploi);
  • la poursuite de l’IRR jusqu’à l’âge de 68 ans si le travailleur avait 60 ans au moment de l’accident du travail (ou moins de 55 ans dans le cas d’une maladie professionnelle) et s’il n’occupe pas un emploi chez son employeur;
  • le droit à l’IRR qui s’éteint au premier des événements suivants : 1) capacité à exercer son emploi, 2) décès du travailleur ou 3) 68e anniversaire de naissance du travailleur ou, si celui-ci est victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans, 4 ans après la date du début de son incapacité à exercer son emploi.

Calcul de l’indemnité du remplacement du revenu

Votre travailleur reçoit en IRR 90 % de son revenu net. Les revenus maximal et minimal assurables sont fixés annuellement. Pour la prochaine année:

  • le revenu maximal annuel assurable à compter du 1er janvier 2017 sera de 72 500 $;
  • le revenu minimal annuel assurable à compter du 1er mai 2017 sera de 23 463,20​ $.
Revenu brut minimal annuel assurable 23 463​ $ à compter du 1er mai 2017
Taux horaire avec pourboire (à compter du 1er mai 2016) Taux horaire régulier  (à compter du 1er mai 2016) Semaine de travail
Domestique ou employé régulier
9,45 $ 11,25 $ 40 h


Revalorisation annuelle

L’IRR est augmentée chaque année à la date du début de l'incapacité du travailleur à exercer son emploi. L’augmentation annuelle varie d’année en année.

Revalorisation annuelle​ 1,4 %

Avis de l'employeur et demande de remboursement

Pour informer la CNESST qu’un de vos travailleurs a subi un accident, une maladie professionnelle ou une récidive, rechute ou aggravation et qu’il est incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée durant laquelle s’est produit l’accident ou s’est manifestée la maladie ou pour demander le remboursement d’indemnités versées à votre travailleur pour les jours où il a été absent de son travail, remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement.

​​​​​​​​