​Relevé des prestations accordées et des sommes imputées

​​La CNESST met à la disposition de l’employeur le Relevé des prestations accordées et des sommes imputées.

Le relevé indique les prestations versées et les sommes imputées à votre dossier d’employeur pour chaque lésion professionnelle subie par l’un de vos travailleurs. Il couvre une période de 1 mois, mais il est émis uniquement lorsque des prestations sont inscrites au dossier du travailleur. 

Vous pouvez ainsi suivre l’évolu​tion des débours effectués par la CNESST pour chacun de vos travailleurs.

Exemple d​e relevé

Exemple de relevé des prestations accordées et des sommes imputées

Légende

  1. Période visée par le relevé.

  2. Date d’émission du relevé. Date qui réfère aussi à la notification du relevé.

  3. Pagination

  4. Numéro du dossier d’expérience de l’employeur dans lequel les sommes sont imputées.

  5. Numéro et nom de l’établissement de l’employeur liés au dossier d’expérience où les sommes sont imputées.

  6. Renseignements relatifs au dossier du travailleur indemnisé.

  7. Prestations et frais inscrits au dossier du travailleur avec le pourcentage imputé à l’employeur.

    Ces inscriptions sont classées sous six grandes rubriques :

    • remplacement du revenu;
    • préjudice corporel;
    • décès;
    • frais d’assistance médicale;
    • frais de réadaptation;
    • autres frais.

    • Ces rub​riques figurent au relevé seulement lorsque des sommes y sont inscrites.
  8. Zone réservée à des messages concernant des sommes versées.

  9. Total des sommes imputées à votre dossier d’employeur pour la période visée par le relevé.

  10. Total des sommes imputées à votre dossier d’employeur pour la lésion professionnelle du travailleur.

  11. Total des sommes versées (imputées ou non à votre dossier d’employeur) pour la lésion professionnelle du travailleur.

  12. Coordonnées du bureau régional de la CNESST responsable du dossier du travailleur.
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