Si l’un de vos employés endommage involontairement sa prothèse ou son orthèse lors d’un événement imprévu et soudain survenu par le fait de son travail, une indemnité pour la réparation ou le remplacement pourrait lui être versée. Toutefois, la personne n'a pas droit à une telle indemnité si elle est couverte par un autre régime d’assurance.
Montant maximal selon le type d'orthèse ou de prothèse | Type d’orthèse ou de prothèse |
Montant maximal |
|---|
| Monture de lunettes |
194,00 $ |
| Lentilles cornéennes |
93,00 $ |
| Autres types de prothèse ou d'orthèse |
Selon le tarif prévu par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou
Selon les montants déterminés par règlement |
Une franchise de 54 $ est applicable s’il s’agit d’une prothèse dentaire ou d’une orthèse oculaire. Les montants prévus pour l’indemnité ainsi que pour la franchise sont revalorisés chaque année.
Pour faire une demande de remboursement, remplissez le formulaire Demande de remboursement de frais.