​Outils en imputation

La règle générale qui s'applique en matière d'imputation prévoit que le coût des prestations d'une lésion professionnelle est imputé à l'employeur du travailleur qui a subi la lésion. Certaines mesures d’exception à cette règle générale sont prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP – L.R.Q., chap. A-3.001). Ainsi, sous respect de certaines conditions et de certains délais, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) accorde un transfert ou un partage d’imputation.

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    Orientations en imputation​

    Depuis novembre 2015, la CNESST a groupé l’ensemble de ses règles et orientations dans le document Orientations en imputation. Cette publication, produite à l’intention des intervenants de la CNESST ainsi que des employeurs et de leurs représentants, fait référence aux lois, aux règlements et aux orientations en vigueur au moment de sa rédaction et couvre les articles 326 à 331 de la LATMP.

Publications

  • Relevé à l’entreprise (Trio)

    Le Relevé à l’entreprise (Trio) est un outil mis à la disposition de l’employeur pour lui permettre de suivre l’évolution des prestations versées à ses travailleurs et des sommes imputées à son dossier d’employeur.

    Ce dépliant décrit les 3 documents qui composent le Relevé à l’entreprise (Trio) :

    • Relevé des prestations accordées et des sommes imputées ;
    • Tableau cumulatif des sommes versées et des sommes imputées ;
    • Évolution des sommes imputées à votre dossier.
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