Accident du travail

Que faire en cas d'accident du travail?

Un accident survient

  • Vous devez offrir des services de premiers soins et faire transporter le travailleur blessé vers un centre hospitalier, si nécessaire.
  • Vous devez aviser la CSST dès que possible dans les cas suivants : l'événement provoque le décès d'un travailleur; un travailleur blessé doit s'absenter pendant 10 jours ouvrables, plusieurs travailleurs blessés doivent s'absenter, l'événement cause des dégâts matériels de 150 000 $ et plus. Dans ce dernier cas, vous devez aussi transmettre à la CSST un rapport écrit de l'accident, dans les 24 heures suivantes. Vous devez transmettre une copie de votre rapport au comité de santé et sécurité au travail et au représentant à la prévention.

Absence la journée de l'accident

Lorsqu'un de vos employés se blesse au travail et ne peut pas travailler pendant le reste de la journée, vous devez lui payer 100 % de son salaire pour cette journée et inscrire l'accident dans un registre des accidents du travail  si le travailleur peut  reprendre  son emploi après cette journée.

Absence de moins de 14 jours

Lorsque l'employé blessé ne peut pas poursuivre son travail le lendemain de l'accident, il doit consulter un médecin et vous remettre une Attestation médicale. Pendant la période des 14 premiers jours calendrier suite à l'événement , si le travailleur est absent, c'est vous qui devez verser à l'employé 90 % de son salaire net pour les jours où celui-ci aurait normalement travaillé. Ce montant vous sera remboursé par la suite.

Vous devez remplir le formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement, en remettre une copie à l'employé et le transmettre à  la CSST, accompagnée d'une copie de l'attestation médicale.

Absence de plus de 14 jours

Si l'employé doit s'absenter pendant plus de 14 jours, la CSST lui verse directement l'indemnité à laquelle il a droit et ce, à partir du 15e jour. Selon la convention collective signée avec vos employés, il peut y avoir des exceptions sur ce point. L’employé complète le formulaire Réclamation du travailleur avec l’aide de son employeur et le transmet à la CSST.

Examens médicaux

L'employé est libre d'être soigné et suivi par le médecin de son choix. Toutefois, vous pouvez désigner un médecin qui aura accès au dossier médical du travailleur et  exiger que votre employé soit examiné par un médecin de votre choix. Dans ce cas, vous devez payer les coûts de la consultation et les dépenses du travailleur pour s'y rendre.

Retour au travail

Afin de favoriser la réadaptation de l'employé, vous pouvez l'affecter temporairement à d'autres tâches, si vous avez l'accord de son médecin. Lorsque l'employé est rétabli, il doit réintégrer son emploi et vous devez en informer sans délai la CSST. Si l'emploi n'existe plus, il a le droit d'être affecté à un emploi semblable, à salaire équivalent.