Employeurs

Inscription à la CSST

Qui doit s'inscrire, quand doit-on s'inscrire, comment peut-on s'inscrire, quels renseignements doit-on fournir, qu'arrive-t-il si on omet de s'inscrire ou de fournir des renseignements

Déclaration des salaires

Qui doit produire une déclaration des salaires, marche à suivre pour produire une déclaration des salaires, montants à déclarer, statut d'une personne physique, cas particuliers

Changements à signaler

Quels sont les changements à signaler, qui peut les signaler, quand doit-on les signaler, comment peut-on les signaler

Indemnités et remboursement de frais

Indemnités de remplacement du revenu, indemnités pour préjudice corporel, frais d'assistance médicale et de déplacement, indemnités de décès, autres indemnités

Conformité des employeurs

Qu'est-ce qu'une attestation de conformité, qui peut la demander, quand peut-on la demander, comment peut-on la demander. Fondement de la vérification des employeurs et objectifs visés.

Pour une maternité sans danger au travail?

Qui peut demander une affectation ou un retrait préventif, que faire si une employée vous remet un certificat médical, qui paie quoi

Paiement de la cotisation

Classification des
employeurs

Accident du travail