Quels sont mes droits et mes obligations en tant que travailleur ?

Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité. Ton employeur doit s'assurer de te fournir l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir tes tâches sans te blesser.

Tu as l'obligation de porter les équipements de protection fournis par l'employeur, de respecter les règles de sécurité en vigueur dans l'établissement où tu travailles et de contribuer à l'élimination des dangers sur les lieux de travail (par exemple prévenir ton employeur si tu décèles un danger, avertir quelqu'un si une machine est défectueuse, essuyer une flaque d'eau sur le plancher, etc.).

Est-ce que mon employeur doit me fournir des équipements de protection ?

Oui. L'employeur doit te fournir les équipements de protection dont tu as besoin pour faire ton travail en toute sécurité. De ton côté, tu as l'obligation de les porter ou de les utiliser.

Que puis-je faire si je considère que l'exécution de mon travail comporte un danger ?

Parles-en immédiatement à ton employeur. Tu as le droit de refuser d'exécuter une tâche si tu crois que cette tâche comporte des risques pour ta santé et ta sécurité ou celles de quelqu'un d'autre. Si tel est le cas, l'employeur doit corriger la situation. Si après avoir parlé à ton employeur, un désaccord persiste entre vous sur le danger ou sur les moyens proposés, tu peux demander l'intervention d'un inspecteur en téléphonant au bureau de la CSST de la région où se trouve ton lieu de travail.

Je suis enceinte. Ai-je des droits liés à la prévention ?

Oui. Les travailleuses ont droit à une « maternité sans danger ». Pour te prévaloir de ce droit, tu dois d'abord consulter un médecin pour lui décrire tes conditions de travail et expliquer tes craintes par rapport à ta grossesse ou à l'allaitement de ton enfant.

Quel est le rôle de la CSST ?

La CSST joue le rôle d'assureur public auprès des travailleurs et des employeurs du Québec. Grâce à ce régime d'assurance obligatoire, les victimes d'un accident ou d'une maladie du travail sont indemnisées.

• Aux victimes d'un accident ou d'une maladie du travail, la CSST offre un soutien financier ainsi que l'accès à l'assistance médicale et aux services de réadaptation.
• Aux employeurs, qui financent le régime en versant des primes (cotisations), la CSST offre de l'aide en vue d'éliminer les dangers dans les milieux de travail.

La CSST s'occupe également de la prévention des accidents et des maladies du travail. Elle fait la promotion des mesures visant à rendre les milieux de travail sécuritaires et elle soutient les employeurs afin qu'ils les appliquent.

J'ai un emploi. Suis-je protégé en cas d'accident du travail ?

Oui. Dès que tu reçois un salaire d'un employeur, que tu travailles à temps partiel ou à temps plein, que tu sois syndiqué ou non, tu es automatiquement assuré par la CSST à partir de ton premier jour de travail. Il n'y a pas d'âge minimum pour être protégé. Cette assurance ne te coûte rien et tu n'as pas à t'inscrire pour en bénéficier.

Est-ce que tous les travailleurs sont couverts par la CSST ?

Non. Les travailleurs autonomes, les domestiques, les bénévoles, les athlètes professionnels et les personnes engagées par un particulier pour garder une autre personne (enfant, malade, handicapé ou personne âgée) ne sont pas couverts par la CSST. Les travailleurs autonomes et les domestiques peuvent cependant bénéficier d'une protection personnelle s'ils satisfont à certaines conditions.

Suis-je couvert même si mon employeur ne paie pas ses primes ?

Oui. Tu es quand même pleinement couvert par la CSST.

Dois-je être syndiqué pour être couvert par la CSST ?

Non. Il n'est pas nécessaire d'être syndiqué pour être couvert. Dès que tu reçois un salaire d'un employeur, tu es automatiquement assuré par la CSST en cas d'accident ou de maladie du travail.

Je garde les enfants de mon voisin. Suis-je couvert par la CSST ?

Non. Si tu gardes des enfants, un malade ou une personne âgée ou si tu exécutes des travaux ménagers chez un particulier, tu n'es pas engagé par un employeur et tu n'es donc pas couvert en cas d'accident du travail. Si tu es hébergé pour effectuer ces tâches, tu es considéré comme un domestique. Dans ce cas, tu peux obtenir la protection prévue par la loi en faisant une demande écrite à la CSST et en payant la prime prévue.

Je distribue les journaux dans mon quartier. Suis-je couvert par la CSST ?

Oui. Si tu distribues un quotidien ou un hebdomadaire, tu es considéré comme un camelot. À ce titre, tu as droit à des indemnités en cas d'accident ou de maladie du travail. Elles sont calculées suivant les normes de la CSST, mais elles te seront versées par ton employeur. Ton employeur doit prendre une assurance à cette fin.

Si tu distribues des dépliants, des circulaires ou des annuaires téléphoniques, tu n'es pas considéré comme un camelot, mais comme les autres travailleurs. À ce titre, tu es couvert par la CSST.

Je fais du bénévolat. Suis-je couvert par la CSST ?

Tu es couvert par la CSST pendant tes heures de travail bénévole seulement si l'organisme pour lequel tu travailles a préalablement fait une demande de protection à la CSST. Tu dois t'en assurer.

Je travaille dans une ferme l'été. Suis-je couvert par la CSST ?

Oui. Tu es couvert si tu reçois un salaire d'un agriculteur exploitant une entreprise agricole au Québec.

Durant l'été, je cueille des fruits en Colombie-Britannique. Suis-je couvert par la CSST ?

Non. Si tu travailles pour un employeur à l'extérieur du Québec qui n'a pas d'établissement ni de bureau au Québec, tu n'es pas couvert par la CSST. Cependant, tu seras couvert par un organisme semblable à la CSST dans la province où tu travailles. Informe-toi auprès de l'organisme de cette province ou de ton employeur.

L'été, je fais de la peinture, je tonds des gazons ou je lave des fenêtres pour les résidents de ma ville.
Suis-je couvert par la CSST ?

Non. Comme tu travailles à ton propre compte, tu es considéré comme un travailleur autonome et tu n'es pas couvert par la CSST. Tu pourrais être couvert en faisant une demande écrite et en payant la prime prévue.

Je travaille à temps partiel pendant mes études. Suis-je couvert par la CSST ?

Oui. Tu n'as pas à travailler durant un nombre minimum d'heures pour être assuré par la CSST. Dès que tu travailles, que ce soit à temps partiel pendant tes études ou à temps complet, et que tu reçois un salaire d'un employeur, tu es automatiquement assuré par la CSST.

Je fais un stage rémunéré en entreprise pendant mes études. Suis-je couvert par la CSST ?

Oui. La CSST te considère alors de la même façon que tous les travailleurs de cette entreprise et tu es donc couvert.

Je fais un stage non rémunéré en entreprise pendant mes études.
Ai-je les mêmes droits que les autres travailleurs ?

Oui. Si tu fais un stage non rémunéré dans une entreprise dans le cours de tes études, tu es protégé et tu as les mêmes droits que les autres travailleurs, à l'exception du droit de retour au travail. On considère que tu travailles pour l'établissement d'enseignement où tu étudies ou pour la commission scolaire dont cet établissement relève.

Je participe à des ateliers pratiques dans mon centre de formation professionnelle.
Suis-je couvert par la CSST ?

Non. Pendant des ateliers pratiques à l'école, tu n'es pas considéré comme un travailleur (une personne payée par un employeur pour effectuer un travail) et tu n'es donc pas couvert par la CSST. Tu peux être protégé par les assurances de ton centre de formation professionnelle ou de ton cégep. Informe-toi auprès de ton établissement d'enseignement.

Aurais-je droit à de l'aide si, à cause d'un accident ou d'une maladie du travail, je devais interrompre mes études ?

Oui. La CSST te verserait une indemnité et, si tu devais renoncer définitivement à l'emploi auquel tes études te destinaient, la CSST déterminerait avec toi un programme de réorientation professionnelle et en supporterait les coûts.

Que dois-je faire en premier si j'ai un accident au travail ?

Préviens immédiatement ton employeur de l'accident. Tu dois le faire, quelle que soit la gravité de la blessure et même si elle ne nécessite pas de soins médicaux dans l'immédiat. Au besoin, tu dois recevoir les premiers soins et, si ton état le justifie, tu dois être transporté dans un établissement de santé. Ton médecin te remettra une attestation médicale indiquant le diagnostic et la durée de la période prévue pour ton rétablissement.

Dois-je prévenir mon employeur même s'il s'agit d'une blessure légère ?

Oui. Tu dois signaler toute blessure à ton employeur. Les blessures légères peuvent s'aggraver. En pareil cas, tu pourrais avoir de la difficulté à faire reconnaître que ta blessure résulte d'un accident du travail.

Que se passe-t-il si je suis victime d'un accident du travail ?

Si tu es blessé à la suite d'un accident du travail et que tu dois t'absenter de ton travail, c'est ton employeur qui te paie pendant les 14 premiers jours d'absence et ensuite, c'est la CSST. Pour recevoir une indemnité de remplacement du revenu, tu dois faire une demande d'indemnisation à la CSST. Elle déterminera l'admissibilité de ta demande et tu recevras une indemnité tant que tu ne seras pas capable de retourner travailler. Tu pourrais aussi avoir droit à des services et à des soins.

J'ai eu un accident du travail. Quelle est à la marche à suivre pour faire une demande d'indemnisation à la CSST ?

• Tu dois consulter ton médecin, qui te fournira une attestation médicale. Si tu ne peux pas reprendre le travail le lendemain de l'accident, tu la remets à ton employeur.
   
• Si ton arrêt de travail se prolonge pendant plus de 14 jours, tu dois faire une demande d'indemnisation à la CSST en remplissant le formulaire Réclamation du travailleur, que tu peux obtenir chez ton employeur ou au bureau de la CSST de ta région. Ton employeur doit te remettre une copie du formulaire Avis de l'employeur et demande de remboursement dans lequel une description de l'accident du travail figure. Ta signature sur ce document est facultative ; tu ne devrais le signer que si les renseignements qu'il contient sont conformes à la réalité.
   
• Si tu peux retourner au travail dans les 14 jours qui suivent ton accident, mais que tu as payé des frais d'assistance médicale ou des frais de déplacement ou de séjour, tu dois aussi remplir le formulaire «Réclamation du travailleur» ainsi que le formulaire «Demande de remboursement de frais» pour te faire rembourser. Tu dois envoyer les formulaires et tes reçus originaux au bureau de la CSST de ta région.
   
• Tu as six mois pour faire une demande d'indemnisation à la CSST.

Dans quelles circonstances la CSST pourrait-elle compenser la perte de mon salaire ?

La CSST peut compenser la perte de ton salaire sous forme d'indemnités si, en raison de ton accident ou de ta maladie du travail, tu n'es plus capable d'occuper l'emploi que tu avais à ce moment-là ou si tu es incapable de poursuivre tes études. (Exemple : Si tu es blessé au travail durant l'été et que cela t'empêche d'occuper ton emploi la fin de semaine durant toute l'année scolaire ou de reprendre tes études à l'automne.)

Comment les indemnités sont-elles calculées et versées ?

Pour le jour de l'accident, l'employeur te verse ton plein salaire, comme si tu avais travaillé toute la journée. Pendant les 14 premiers jours qui suivent ton accident, ton employeur te paie 90 % de ton salaire net pour chaque jour ou partie de jour où tu aurais normalement travaillé. Il doit en demander le remboursement à la CSST.
 

À partir de la 15e journée, la CSST te verse une indemnité qui équivaut à 90 % de ton revenu net. Si tu es un travailleur aux études, des règles particulières peuvent s'appliquer.

Le salaire net est calculé en soustrayant du salaire brut les retenues d'impôt, d'assurance emploi, du Régime de rentes du Québec et du nouveau Régime québécois d'assurance parentale.

En quoi consiste la réadaptation ?

La réadaptation vise à faciliter le retour en emploi à la suite d'un accident ou d'une maladie du travail. Si les conséquences de l'accident font en sorte que tu ne peux plus reprendre ton emploi, un conseiller du bureau de la CSST de ta région évaluera ta situation. Le conseiller t'aidera, par exemple, à déterminer un autre type d'emploi que tu pourrais occuper.

Quels sont mes droits lorsque je suis capable de retourner au travail ?

Tu as le droit de reprendre ton emploi ou d'occuper un emploi équivalent chez le même employeur dès que tu en es capable. Tu conserves ton salaire, ton ancienneté et les avantages dont tu aurais bénéficié si tu n'avais pas été absent de ton travail. Évidemment, ton retour au travail doit se faire dans le délai prévu par la loi et ce droit s'exerce à condition que ton contrat de travail ne soit pas expiré.

Puis-je perdre mon droit de retour au travail ?

Oui. Tu peux perdre ce droit si ton arrêt de travail se prolonge pendant plus d'un an ou de deux ans, selon le nombre de travailleurs que compte l'entreprise.

Mon employeur peut-il me congédier ou exercer d'autres représailles parce que j'ai eu un accident du travail ?

Non. Un employeur ne peut pas te congédier, te suspendre, te déplacer ou exercer des représailles parce que tu as eu un accident ou parce que tu es atteint d'une maladie du travail.

Si un employeur exerce de telles mesures à ton endroit et

• que tu n'es pas syndiqué : tu peux soumettre une plainte à la CSST dans les 30 jours qui suivent le moment où la sanction ou la mesure dont tu te plains est prise;
• que tu es syndiqué : tu peux, à ton choix, recourir à la procédure de griefs prévue par la convention collective de l'entreprise ou soumettre une plainte à la CSST dans les 30 jours.
/